Méthode permettant d'évaluer un éventuel biais raciste dans le découpage des circonscriptions électorales aux Etats-Unis. Cadre législatif et jurisprudence de la Cour suprême. Exemples de découpages optimisés ou faisables, par rapport à l'actuel
D'une élection à l'autre : nouveaux textes législatifs; toujours aucune solution pour le Haut-Karabakh. Les relations internationales de l'Arménie. Une économie réelle en pleine croissance : une croissance à deux chiffres; les relations économiques
Electricity ; Energy ; Energy policy ; Estremadura (Spain) ; Investment ; Network ; Renewable energy ; Spain ; Technology
La politique d'encouragement aux énergies renouvelables mise en oeuvre en Espagne au cours des dix premières années du XXIème siècle établit un cadre législatif qui permet la viabilité économique des centrales solaires thermoélectriques. Les grandes
Etat actuel de la terminologie concernant la protection de la nature, telle qu'elle est utilisée dans les docuemnts législatifs
On a sélectionné près de 700 termes et expressions en analysant plusieurs douzaines de documents législatifs, ils ont tous trait à la protection de la nature contre les influences nocives. La terminologie n'est pas assez précise et provoque des
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'économie polonaise de 1989 à 1991
La loi occupant une place essentielle pour la transition vers l'économie de marché, les AA. rappellent ici les textes essentiels, analysent leur contenu et précisent s'il en existe des traductions française ou anglaise. Les textes législatifs
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'économie de l'Ukraine. Chronologie du 16 juillet 1990 au 5 avril 1991
Série de lois et décrets adoptés par la RSS d'Ukraine depuis sa déclaration de souveraineté. Deux réserves : il semble que tous les textes législatifs n'aient pas été publiés dans le quotidien en langue russe qu'est la Pravda Ukrainy (d'où
Zum Problem der Raumwirksamkeit rechtlicher Instrumente aus politisch-geographischer Sicht. (A propos de l'efficacité spatiale des instruments législatifs du point de vue de la géographie politique)
concepts d'approvisionnement en énergie locale), l'article analyse les processus en matière d'aménagement régional ainsi que les effets des différents instruments législatifs en RFA.
L'enquête préliminaire au plan d'urbanisme. Contexte législatif, processus d'adoption du plan, aspects administratifs et procédure. Cadre théorique. Références réglementaires: Royaume-Uni.
Discussion sur le rôle des managers de haut rang dans l'appareil d'Etat (exécutif, législatif, judiciaire) aboutissant à l'organisation politique de l'espace. (ALS).
La question régionale et son traitement législatif depuis 1947| examen détaillé des fonctions et institutions| fonctionnement du système. Une réforme inachevée et limitée. (RB).
Les AA. étudient ce conflit propre à la Caroline du Sud en analysant deux votes législatifs émis dans la Chambre des Représentants de l'Etat. Bref rappel historique des significations contestées de la bannière illustrant la bataille des Confédérés
. Une analyse de régression sert à modéliser les votes législatifs sur ce sujet. Les attitudes législatives apparaissent divisées selon des lignes partisanes et raciales. Débat dans le contexte du nationalisme ethnique et de la race blanche.