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PORTAIL D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Le cadre législatif de l'aménagement du territoire au Québec : un poids deux mesures in L'aménagement du territoire en France et en Europe.

Auteurs :
LEMAY, G.
VACHON, B.

Description :
Deux lois régissent l'aménagement du territoire au Québec. La loi 90 délimite un territoire agricole intangible pour protéger les espaces agricoles. La loi 125, votée en novembre 1979, crée les Municipalités Régionales de Comté regroupant les municipalités de base et leur donne autorité sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, hors des territoires agricoles définis par la loi 90. Une meilleure coordination de ces deux lois s'impose pour que soit réalisée une politique d'aménagement intégrant à la fois espaces urbains et espace ruraux.


Type de document :
Article de périodique

Source :
Espace géographique (Paris), issn : 0046-2497, 1989, vol. 18, n°. 4, p. 295-301, Références bibliographiques : 6 réf.

Date :
1989

Editeur :
Pays édition : France, Paris, Belin

Langue :
Français
Droits :
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