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Par Collection Par Auteur- CROSNIER, M. A. (1)
- 1987 (1)
- Il s'agit de deux arrêtés en date du 17 juillet 1987, relatifs aux pouvoirs des ministères et des organes territoriaux de direction de l'économie. La gestion centralisée demeure intacte, mais des aménagements apparaissent : Transferts de compétences