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Par Collection Par Auteur- DUMAS, J. (1)
- 1989 (1)
- Administration ; Administrative reform ; Decentralization ; France ; Inter-community cooperation ; Legislation ; Regional planning ; Territorial planning ; Territorial structure ; Territorial unit (1)
- Administration ; Aménagement du territoire ; Collectivité territoriale ; Coopération intercommunale ; Décentralisation ; France ; Législation ; Planification régionale ; Réforme administrative ; Structure territoriale (1)
- La « Loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la France » est une nouvelle étape d'un aménagement des collectivités territoriales entrepris il y a quarante ans à propos de l'aménagement du territoire. Cette réforme prend acte de
- 1989