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Par Collection Par Auteur Par Date Par Sujet Par Titre
  • Agriculture ; Droit de succession ; Droit rural ; Europe ; Europe de l'Ouest ; Exploitation agricole ; Législation ; Propriété rurale
  • Cette présentation se limite aux règles particulières de la transmission des exploistations agricoles et à cette occasion il est tenu compte des relations avec le droit général relatif aux successions et de ses conséquences sur les exploitations
  • agricoles. Une autre restriction est nécessaire lorsque l'on considère les Etats étudiés. Outre les 12 Etats de la CEE sont également étudiés l'Autriche, la Suisse et les trois pays scandinaves que sont la Norvège, la Suède et la Finlande. - (Equipe EG)
  • 1991