Durant la période 1982-88, les inégalités fiscales dans la répartition de l'impôt local se sont aggravées entre Amiens et sa banlieue. Le déclin industriel d'Amiens a entraîné une diminution de la substance fiscale communale, tandis que la
croissance de la population des communes de la banlieue a apporté des ressources nouvelles aux budgets des communes.
In this paper it is shown that, under the proper convexity assumption, any efficient allocation of an economy subdivided into locationally separated regions can be sustained by means of fiscal decentralization with profit maximizing local
governments. For that to be true, however, a system of intergovernmental grants is needed. Without such grants, fiscal decentralization and Tiebout equilibria are closely related concepts. Since a Tiebout equilibrium generally fails to exist (Bewley (1981
)), these grants play an important role not only for redistribution but, in the first place, to make fiscal decentralization a feasible allocation mechanism.
La péréquation des revenus régionaux dans un système fédéral dont les ressources naturelles, minières et énergétiques, implantées dans une province ou un Etat. Techniques fiscales, aspects légaux et constitutionnels, contraintes et limitations de la
fiscalité. Les revenus des sources d'énergie et les disparités fiscales. Les inégalités régionales, l'efficacité, l'équité et les rentes d'allocations de ressources. (Vnm).
Commitee on taxation, resources, and economic development. (TRED), Etats-Unis
Un exemple d'intégration administrative et fiscale: le district du bassin d'Aigueblanche in Collectivités locales.
Aigueblanche, bassin ; Aménagement régional ; Centre rural ; Collectivité locale ; Communauté rurale ; Finance ; France ; Géographie de l'Europe ; Regroupement de communes ; Ressourcefiscale ; Rhône-Alpes ; Savoie ; Tourisme
Examen des modalités de regroupement des communes du bassin d'Aigueblanche en Tarentaise. L'A. étudie les ressourcesfiscales des communes pour arriver à un partage entre communes industrielles riches et communes résidentielles pauvres. La création
d'un potentiel touristique et d'un domaine skiable à aménager, a ensuite imposé la création d'un district afin de répartir les charges fiscales.
Administration ; Finance ; Fiscalité ; Géographie de l'Asie ; Impôt sur le revenu ; Népal ; Ressource ; Ressources naturelles
Mobilisation des ressources internes du Népal par la taxation (impôt sur le revenu et impôts indirects). Taxation et politiques fiscales dans les pays en voie de développement, particulièrement au Népal. L'impôt sur le revenu au Népal: historique
, situation actuelle| répartition| rendement, structure de la taxation| l'administration fiscale| réformes souhaitables pour améliorer la mobilisation des ressources internes du Népal par l'impôt sur le revenu. (Centre Etud. himal.).
Analyse spatiale ; Brésil ; Concurrence ; Fiscalité ; Interaction spatiale ; Lutte contre la pauvreté ; Politique ; Politique fiscale ; Rôle de l'Etat ; Taxe sur la valeur ajoutée
Análisis espacial ; Brasil ; Competencia ; Fiscalidad ; Interacción espacial ; Política ; Política fiscal ; Rol del Estado
voisin. Le degré d'interaction spatiale fiscal entre les Etats a augmenté depuis l'établissement du FCP, suggérant que les ressources FCP sont à considérer comme une politique pro-pauvres complémentaire plutôt que comme une égalisation fiscale.
On examine si une politique fiscale en faveur des pauvres suit la mesure de la concurrence dans l'assiette de la TVA au Brésil. Un arrangement institutionnel permet aux échelons inférieurs du gouvernement de réserver l'allègement fiscal aux biens
alimentaires intervenant dans le panier de base. Relation entre la TVA et le Fonds Contre la Pauvreté financé par des augmentations de taux de TVA sur les cigarettes et l'essence. La fonction fiscale d'Etat répond positivement à la politique redistributive du
Guerre fiscale, gaspillage et déséquilibre dans l'industrie automobile brésilienne
baptisée guerre fiscale. Les mécanismes utilisés pour attirer de nouveaux investisseurs sont devenus de plus en plus sophistiqués et difficiles à annihiler par une éventuelle réforme fiscale. Le différend, dans sa forme actuelle, représente un gaspillage de
ressources publiques pour les gouvernements des Etats et le pays. Les grands constructeurs automobiles sont favorisés et deviennent les maîtres des négociations.
; Pouvoir régional ; Ressourcefiscale ; Réforme administrative ; Réforme fiscale ; Région ; Statut corse ; Subventions ; Transfert de compétence
Cet ouvrage présente la réforme des ressources financières des collectivités locales (situation antérieure à la V République, les réformes) et la réforme globale des collectivités locales et des régions (évolution antérieure à 1982, la réforme de
Campagne ; Centre rural ; Développement rural ; Financement ; Géographie humaine ; Impôt foncier ; Petite ville ; Ressourcesfiscales ; Stratégie de développement ; Thaïlande ; Urbanisation
Ressourcesfiscales des petites villes pour favoriser le développement rural: au sujet de la législation sur les taxes foncières en Thaïlande.
Property tax resources and political party control in England 1974-1984
La pression fiscale locale est souvent trop élevée dans les villes anglaises. L'A. explique les mécanismes de cette fiscalité urbaine et met l'accent sur l'intérêt de plus en plus réduit de l'impôt foncier. On devrait s'attendre en principe à une
surcharge fiscale plus importante de la part des conseils contrôlés par le parti travailliste compte tenu de leurs besoins plus lourds et de subventions gouvernementales plus réduites. Or, d'après l'enquête, les problèmes fiscaux de ce Parti ne proviennent
Argentine ; Centralisation ; Disparités régionales ; District ; Décentralisation ; Fédéralisme ; Géographie politique ; Parti politique ; Politique fiscale ; Rôle de l'Etat
Argentina ; Centralización ; Descentralización ; Desnivel entre las regiones ; Distrito ; Federalismo ; Geografía política ; Partido político ; Política fiscal ; Rol del Estado
L’A. analyse les conséquences de la centralisation et de la décentralisation sur les politiques fiscales en Argentine. Il montre que les présidents puissants et sans opposition centralisent les ressources et imposent des coûts plus élevés aux
districts les plus développés et indépendants fiscalement. En effet, ces derniers préfèrent gérer leurs propres ressources et reposent principalement sur des provinces moins riches et plus dépendantes sur le plan fiscal. Il conclut que la seule dimension
Budget régional ; Comptabilité régionale ; Date 1985 ; Disparités régionales ; Finance ; Fiscalité ; France ; Gestion ; Géographie de l'Europe ; Investissement ; Politique d'emprunt ; Politique fiscale ; Politique économique ; Région
La fiscalité fournit les 5/8 des recettes régionales et l'emprunt représente 22 % du volume global des budgets régionaux. L'étude comparée des ressourcesfiscales et des politiques d'emprunt régionales met en relief certaines disparités. L'A
Central City-City region fiscal disparities in Austria: estimates for 1979
Comparaison des recettes fiscales et des dépenses publiques nécessaires au fonctionnement des aires métropolitaines autrichiennes. Différences significatives entre villes-centres, autres villes de la région urbaine, et reste des aires
métropolitaines. Examen détaillé du système d'imposition et des subventions selon l''échelon administratif. Malgré des ressources non négligeables, les villes-centres ont des besoins énormes en services. Elles doivent bénéficier d'une péréquation financière et
Géographie fiscale en milieu urbain: l'exemple de la ville de Nantes
. applique cette méthode à Nantes et cherche à définir un profil fiscal de chaque rue, moyen de mesurer l'état des ressources déclarées dans un espace restreint, et donc de voir la répartition spatiale des richesses.
Présentation d'une méthode qui décrit les flux monétaires fédéraux en utilisant comme données les différences entre les ressources du gouvernement et les dépenses, Etat par Etat. On suppose que les mouvements entre régions de surplus et régions
La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales.Le remplacement de l'investissement par la valeur ajoutée dans l'assiette
fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers les territoires de services et les territoires résidentiels. La réforme opère aussi une redistribution inter et intra
catégorielle du pouvoir fiscal. L'autonomie fiscale disparaît pour les régions, recule pour les départements et reste stable pour le bloc communal mais avec une redistribution fiscale de grande amlpeur.
Estimation des coûts de la transition : l'urbanisation, la sécurité sociale. Etablissement des ressources du gouvernement : la collecte des ressources, la politique fiscale, le système financier. L'évaluation des options.