inscription
Portail d'information géographique

Résultats de la recherche (1 résultat)

Affinez votre recherche

Par Collection Par Auteur Par Date Par Sujet Par Titre
  • Etude sur la taxe locale destinée à financer les travaux de viabilité: principes, assiette, résultats. Le système appliqué répartit les charges d'un projet proportionnellement aux bénéfices, ou avantages, apportés aux propriétés concernées. (Vnm).
  • 1979