Durant la période 1982-88, les inégalités fiscales dans la répartition de l'impôt local se sont aggravées entre Amiens et sa banlieue. Le déclin industriel d'Amiens a entraîné une diminution de la substance fiscale communale, tandis que la
Les disparités des comportements fiscaux des régions
Estimation et analyse des disparités de potentiel et de pression fiscale entre régions françaises mettant en lumière le rôle essentiel des inégalités de situation et celui, non négligeable, des inégalités de gestion. (GLG).
Un exemple d'intégration administrative et fiscale: le district du bassin d'Aigueblanche in Collectivités locales.
Aigueblanche, bassin ; Aménagement régional ; Centre rural ; Collectivité locale ; Communauté rurale ; Finance ; France ; Géographie de l'Europe ; Regroupement de communes ; Ressource fiscale ; Rhône-Alpes ; Savoie ; Tourisme
d'un potentiel touristique et d'un domaine skiable à aménager, a ensuite imposé la création d'un district afin de répartir les charges fiscales.
Examen des modalités de regroupement des communes du bassin d'Aigueblanche en Tarentaise. L'A. étudie les ressources fiscales des communes pour arriver à un partage entre communes industrielles riches et communes résidentielles pauvres. La création
Fiscal policy and the price of land and housing in Japan
L'amélioration de la richesse urbaine face aux coûts fonciers élevés et aux contraintes fiscales locales ou nationales. Rôle important du système récent de contrôles d'urbanisme et d'octroi de subsides. Problèmes de financement des infrastructures
et équipements collectifs, mais formes d'assistance multiples pour les acquéreurs potentiels de logements. Frein depuis 1980 aux tendances inflationnistes des prix fonciers.
Inégalités fiscales et relations centre-périphérie in Les périphéries urbaines. Colloque d'Angers, 6 et 7 décembre 1984.
Basse-Normandie ; Caen, agglomération ; Centre-périphérie ; Commune ; Coopération intercommunale ; Disparités communales ; Espace urbain ; Finances locales ; Fiscalité ; France ; Géographie de l'Europe ; Potentielfiscal ; Zone péri-urbaine
Les relations ville-centre/périphérie sont traitées en terme exclusivement financier, en examinant d'abord les sources et les manifestations les plus apparentes des antagonismes, puis la pression fiscale. Examen de la recherche de l'équité et de
déficitaires sont régis par un champ de potentiel. Les cartes faites par ordinateur montrent des flux allant de la Frostbelt à la Sunbelt ainsi que vers la Nouvelle-Angleterre et l'Etat de Washington. Les flux globaux constituent un tableau 4848 des transferts
Cartes communales 1984 et 1987 : taux du foncier non bâti, du foncier bâti, taux d'habitation, taxe professionnelle, impôts des ménages, potentielfiscal par habitant. Dotation globale de fonctionnement par habitant. - (CC)
fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentielfiscal des territoires industriels vers les territoires de services et les territoires résidentiels. La réforme opère aussi une redistribution inter et intra
catégorielle du pouvoir fiscal. L'autonomie fiscale disparaît pour les régions, recule pour les départements et reste stable pour le bloc communal mais avec une redistribution fiscale de grande amlpeur.
Méthode de calcul de l'impôt sur les propriétés forestières: valeur foncière sur le marché et valeur potentielle de la coupe. Variations selon la périodicité et l'intensité des coupes. (Vnm).
Brittany ; Family income ; Fiscal system;Fiscal policy ; France ; Living standard
La Bretagne au 15e rang national pour le revenu fiscal moyen : la prospérité des zones de Rennes-Vitré et de Vannes-Auray contraste avec le retard du quart nord-ouest de la région (Brest, Morlaix, Carhaix, Lannion, Guingamp). - (CC)
Competition ; Economic strategy ; Fiscal system;Fiscal policy ; Government intervention ; Grant ; Industry ; Production function ; Productivity ; Regional economy ; United States
locales, à des politiques plus régulatrices et nécessitant des interventions gouvernementales au niveau de la productivité des facteurs de production et du potentiel technologique.
difficile toute estimation de la pression fiscale réelle et, partant, de l'équité de la politique nationale de réduction des inégalités territoriales pour partie fondée sur le potentielfiscal des collectivités locales. - (LAMA)
explication des raisons. Deux facteurs principaux : les comportements dépensiers et la répartition des dotations de l'Etat. Les arbitrages fiscaux et les choix d'investissement sont un facteur additionnel mais discriminant de la typologie régionale.
Description du système fiscal en vigueur dans la Russie d'aujourd'hui : système lourd et compliqué, dont les effets négatifs sur l'initiative sont déjà dénoncés. L'A. analyse les impôts appliqués aux personnes physiques et aux entreprises (notamment
aux entreprises étrangères qui s'installent en Russie). En annexe : structure des recettes fiscales du budget russe, différents types d'impôts, tranches et montants d'impôts sur les revenus des personnes physiques.
Les taxes affectent de façon substantielle les bénéfices des entreprises| de plus une moindre pression fiscale correspond à une plus grande épargne plutôt qu'à des coûts minorés de main-d'oeuvre. - (AAG)
Fiscal decentralization and regional income disparities : evidence from the Columbian experience
Relation entre la décentralisation fiscale et les disparités régionales de niveau de vie. Examen de la dynamique de l'ajustement impliqué par une politique de décentralisation fiscale.