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  • Le principe d'une propriété absolue sur le sol est limité par des contraintes d'ordre public, qui confèrent une bonne part de leur valeur marchande aux biens fonciers. Certains propriétaires sont tentés de contrôler le contexte spatial dans lequel
  • leur bien est inséré. L'examen de contentieux récents illustre de tels glissements de la propriété du sol vers l'appropriation de l'espace. Les normes du droit continuent cependant à privilégier l'intérêt général en maintenant dans des limites strictes
  • 2005