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  • Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Vème République, introduit par la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM
  • Géographie de l'Europe ; Interdépendance ; Loi dynamique ; Modèle ; Perte de temps ; Peuplement ; Transport ; URSS
  • 1 Interdépendance des transports et de la répartition de la population de l'URSS. 2 Modèles et lois dynamiques du développement conjoint du réseau du peuplement et des transports. 3 Lois dynamiques du niveau des pertes de temps en déplacements et
  • mobilité de transports de la population. 4 Modèles et lois dynamiques de l'interférence spatiale dans les systèmes de peuplement. (R.z., 1982, 2 E 44).
  • La loi (allemande) sur les études d'impacts - une analyse critique
  • Application de la loi allemande des études d'impact pour l'aménagement. - (CN et PF)
  • La femme et la loi en Algérie
  • Alentejo ; Andalucia ; Espagne ; Etude comparée ; Foncier ; Géographie de l'Europe ; Latifundium ; Loi de 1984 ; Portugal ; Réforme agraire
  • La loi de 1984, comparaison avec la réforme agraire de l'Alentejo.
  • Géographie de l'Europe ; Loi du 4 septembre 1984 ; Législation ; Pays-Bas ; Rénovation urbaine ; Urbanisme ; Village
  • Historique et contenu de la loi du 4 septembre 1984.
  • Statistiques et indicateurs des régions françaises. Annexe au projet de loi de Finances pour 1985
  • Gidrologo-morfologiceskie zakonomernosti formirovanija recnyh del't. (Lois hydrologiques et morphologiques de la formation des deltas des fleuves)
  • Statistiques et indicateurs des régions françaises. Annexe au projet de loi de Finances pour 1988.
  • La création des offices par produits. Commentaire de la loi du 6 octobre 1982
  • Les lois de finances et la fiscalité agricole directe (1981 1 semestre 1982)
  • Projet de loi portant réforme des méthodes de la planification
  • Note sur l'armature urbaine tunisienne et son évolution récente. Une application de la loi rang-taille
  • Confluence ; Cours d'eau ; Fluviatile ; France ; Glaciaire ; Géographie physique ; Géométrie hydraulique ; Loi de Playfair ; Loi de déclivité ; Malaisie ; Malawi ; Nouvelle-Zélande
  • Osnovni zakonomernostiv razvitieto na morfostrukturite v Balgarija Principales lois du développement des morphostructures en Bulgarie
  • Le projet de loi sur les terres incultes
  • Statistiques et indicateurs des régions françaises. Annexe au projet de loi de finances pour 1979
  • La réforme de l'Etat (III): du gouvernement Martens II au vote des lois de réformes institutionnelles sous le gouvernement Martens III
  • Deux lois régissent l'aménagement du territoire au Québec. La loi 90 délimite un territoire agricole intangible pour protéger les espaces agricoles. La loi 125, votée en novembre 1979, crée les Municipalités Régionales de Comté regroupant les
  • municipalités de base et leur donne autorité sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, hors des territoires agricoles définis par la loi 90. Une meilleure coordination de ces deux lois s'impose pour que soit réalisée une politique d'aménagement intégrant à
  • Vingt ans d'application de la loi Littoral en Espagne. Un bilan mitigé
  • On a présenté cette loi de 1988 comme l'instrument juridique capable de réintégrer dans le domaine public les espaces côtiers urbanisés illégalement. Le bilan apparaît mitigé vingt ans après. Cette loi complexe a été difficile à mettre en oeuvre, et
  • elle a suscité une forte résistance sociale. Les aléas de la loi mettent en lumière les enjeux, les modalités et les difficultés de la gestion de l'urbanisme côtier.