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  • Il existe au regard de la loi un aménagement du territoire invisible. La multiplication des plans informels ayant des implications sur l'espace et sur le développement du territoire au Portugal est une réalité qui s'est dessinée de manière
  • La loi du plus proche. Les relations entre les plans du système d'aménagement du territoire
  • cette fonction, excepté certaines compétences du ressort de l'Etat. La planification territoriale a été peu à peu élaborée à partir de lois, de plans et de directives régionales au niveau sectoriel ou territorial. Plus centrée sur les principes que sur
  • en eau, le régime des licences de leur utilisation ainsi que le régime économique et financier du domaine public de l'eau. Aujourd'hui, la phase des plans prévus par le décret-loi n°45/94 (Plan National de l'Eau et Bassin Hydrographique) est achevée