La communauté des chercheurs est directement concernée par l'évolution que la loi Informatique et libertés doit subir. Dans le cadre de la construction européenne, la loi de 1978 doit être mise en conformité avec la directive 95/46/CE du Parlement
européen et du Conseil du 24-10-1995. Cette loi de 1978 avait créé un climat de méfiance réciproque peu propice au développement de collaborations et de dialogues.
La loi SRU et le développement économique : quelle prise en compte dans le PLU ?
Il s'agit de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains promulguée en décembre 2000. Trois parties : 1. Le Développement économique : un élément du programme SRU. 2. Le Développement économique : une composante du projet d'aménagement et de
est mis sur le conflit entre la Commission Européenne qui reproche à un groupe d'assurances mutuelles concernant les armateurs (PandI Clubs) de ne pas respecter la loi européenne sur la concurrence. Conflit potentiel entre loi de la concurrence et
Il s'agit de territoires ou de lieux qui échappent ou dérogent à la loi et aux normes. L'A. retrace la genèse de cette notion et veut montrer que la petite forêt privée des espaces montagneux périphériques forme un antimonde. Du point de vue foncier
, l'importance de la micro-propriété multiplie les cas où le propriétaire n'a pas à appliquer les dispositions prévues par la loi pour encadrer la gestion. Il existe sur le plan technique une résistance face à l'adoption des modèles dominants soutenus par les
1980. Développement des regroupements à partir de la loi de 1994 qui place le remembrement comme un objectif prioritaire pour l'agriculture. Cette loi reconnaît une véritable fonction d'aménagement au remembrement, et l'oblige à une prise en compte
Examen des facteurs sociaux, culturels, économiques, légaux et susceptibles d'expliquer la réglementation de la vente de matériel pornographique par le biais de lois faisant intervenir un zonage strict.
L'A. essaie d'orienter les vues marxistes relatives aux lois du mouvement du capitalisme moderne vers la prédominance d'un désordre politico-économique mondial, à la lumière de la crise économique récente en Asie du Sud-Est. Discussion à propos de
ont débouché en 1991 sur une première réforme. Une nouvelle loi, adoptée en 1997, définit les attributions qui incombent à l'auto-administration et à l'administration locale. L'idée de faire de la Géorgie une fédération prend corps progressivement.
L'accumulation dans les ravins accélère des processus analogues à ceux se produisant dans des ravins littoraux en limitant la croissance de leur tête. Le développement cyclique des systèmes de ravins est déterminé par des lois internes du processus
Le modèle statistique le mieux adapté à la distribution des pluies à l'échelle mensuelle en Corse est la loi racine normale. Application à la cartographie. - (JPB)
phénomène. Il considère que l'urbanisation a facilité la colonisation. La domination anglo-normande a été renforcée par les lois urbaines et par l'octroi de chartes urbaines. Ces lois ont introduit les pratiques légales anglaises au Pays de Galles et en
législatif actuel, il reproche au projet de loi Solidarité et renouvellement urbain de ne pas répondre aux besoins de globalité de la politique territoriale.
La loi sur l'eau de janvier 1992 vise la gestion équilibrée de l'eau. La démarche privilégiée pour y parvenir est l'approche intégrée par bassin-versant. Les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les contrats (de rivière, de nappe
La perspective nouvelle engendrée par la loi sur l'eau de 1992 entraîne une exigence accrue de globalisation de la politique d'intervention des acteurs concernés, de transversabilité de leurs actions et suscite non seulement une mutation des
L'objectif des lois et décrets de la République fédérale d'Allemagne est de préserver la valeur des paysages historiques afin d'encourager le développement de l'identité régionale. En pratique, un nombre considérable d'institutions et d'activités
L'A. étudie les conséquences de la Loi sur le recyclage et la gestion des déchets pour les entreprises de traitement des déchets en Rhénanie du Nord-Westphalie. L'analyse économique et écologique s'appuie sur une enquête réalisée auprès des
La formation de capital dans les pays de la CEI. La résistance au capital étranger en Russie : la loi sur les accords de paratage de la production. Attirer des capitaux étrangers en République tchèque et Slovaquie : lesquels et pour quoi faire ? Las