Vingt ans d'application de la loi Littoral en Espagne. Un bilan mitigé
On a présenté cette loi de 1988 comme l'instrument juridique capable de réintégrer dans le domaine public les espaces côtiers urbanisés illégalement. Le bilan apparaît mitigé vingt ans après. Cette loi complexe a été difficile à mettre en oeuvre, et
elle a suscité une forte résistance sociale. Les aléas de la loi mettent en lumière les enjeux, les modalités et les difficultés de la gestion de l'urbanisme côtier.
La loi Littoral et le juge. Vingt ans de jurisprudence sur la façade méditerranéenne française
La mise en oeuvre de la loi Littoral s'effectue lentement et donne lieu à une jurisprudence abondante. Les juges administratifs sont fréquemment saisis, notamment par des associations, qui relèvent des cas de violation des dispositions protectrices
de la loi. Malgré quelques échecs, ces contentieux ont permis d'empêcher certaines opérations d'aménagement, de protéger de nombreux espaces encore naturels sur le littoral méditerranéen.
De la loi Littoral à la Gestion Intégrée des Zones Côtières
Pendant plus de vingt ans, la loi Littoral a permis de se protéger contre certaines tendances de l'urbanisation. Avec l'apparition de nouveaux documents de planification récemment décentralisés, les communes sont en mesure d'assouplir les conditions
d'application de la loi Littoral. Ce déséquilibre dans la gouvernance de l'urbanisme pourrait s'avérer problématique en matière de gestion intégrée des zones côtières, dans un contexte de renforcement des tensions foncières.