L'ABC dudroit communautaire. Qui décide en Europe?
CEE ; Constitution ; Droit communautaire ; Europe ; Institutions ; Législation
Les trois grandes subdivisions du dossier sont : la « Constitution » de la Communauté Européenne (structure, principes fondamentaux, institutions et organes de la C.E.); la Communauté en tant que phénomène de droit (une création dudroit, une source
de droit, un ordre juridique); la place dudroit communautaire dans l'ensemble du système juridique (la coopération, le conflit entre le droit communautaire et le droit national, l'applicabilité immédiate dudroit communautaire, la prééminence du
droit communautaire). Il se termine par une synthèse des organes et des institutions de la C.E. - (RS)
Le droit de l'environnement dans les zones frontalières
Accord frontalier ; Aménagement du territoire ; CEE ; Collectivité locale ; Coodination ; Coopération internationale ; Droit ; Droit international ; Environnement ; Europe ; Frontière ; Géographie de l'Europe ; Politique de l'environnement
Calendrier agricole ; Droit foncier ; Ethnie ; Foncier ; Géographie humaine ; Mauritanie ; Structure agraire ; Système de culture ; Sénégal ; Sénégal, vallée ; Toucouleur ; Utilisation du sol
Typologie et modes de contrôle des espaces, conception coutumière dudroit de la terre et nature juridique des droits fonciers chez les Toucouleur dans la moyenne vallée du Sénégal. (OC).
Conflit ; Droit ; Espace urbain ; Géographie humaine ; Idéologie ; Organisation de l'espace ; Urbanisation
Quel rôle le droit joue-t-il dans le processus d'urbanisation? En quoi l'urbanisation remet-elle en cause certains caractères traditionnels dudroit? C'est à ces deux questions que l'article s'attache essentiellement.
Conférence internationale ; Droit ; Droit de la mer ; Eaux territoriales ; Environnement ; Gestion des ressources ; Géographie humaine ; Juridiction ; Mer ; Transport maritime
Les causes de cette conférence sont une remise en cause des règles traditionnelles dudroit de la mer qui s'effectue sous l'emprise de facteurs politiques, économiques, écologiques et stratégiques. (MW).
Evolution récente dudroit chinois des investissements étrangers
L'A. évalue de manière précise le cadre juridique proposé à ces investissements : sources et techniques de formation dudroit chinois relatif aux investissements étrangers, développement dudroit chinois dans ce domaine (adoption de nouvelles
Les "lois de la possession" a Phnom Penh : conversion des droits d usage residentiel issus du contexte socialiste de reappropriation urbaine (1979-1989) en droits de propriete
Phnom-Penh - Cambodge - Asie du Sud-est - Asie - Propriete du Sol - Zonage - Politique urbaine - Urbanisme
Bibliographie ; Droit ; Généralités sur la géographie ; Géographie humaine ; Loi ; Sciences juridiques
La géographie humaine et les sciences juridiques : philosophie dudroit, sociologie dudroit. Les concepts de l'espace dans la pensée juridique. Les concepts de loi et de justice dans la pensée géographique. L'organisation spatiale des systèmes de
Le droit de la mer: mythes et réalités in Géopolitiques de la mer.
Droit de la mer ; Droit international public ; Délimitation ; Eaux territoriales ; Espace halieutique ; Frontière maritime ; Ghum ; Géographie humaine ; Géographie politique ; Législation ; Océan mondial ; Relations internationales ; Souveraineté
Les principes dudroit international public pour la délimitation des frontières maritimes. Souveraineté et équité. Le mythe du développement et de la gestion du patrimoine commun de l'humanité.
Concept ; Conflit ; Droit à la ville ; Géographie urbaine ; Législation ; Politique urbaine
Examen critique du concept de droit à la ville, qui mérite un examen plus approfondi. L'accent est mis sur les distinctions effectuées par les philosophes politiques et les spécialistes dudroit entre divers types et formes de droits. Une attention
spéciale est apportée sur la manière dont les droits sont mobilisés, et sur les tensions et contradictions qui sont susceptibles de se manifester.
Note sur l'apport au droit international de l'Acte général de la conférence de Berlin in Le jeu des frontières.
Colonialisme ; Conférence de Berlin ; Droit international ; Géographie humaine ; Relations internationales ; Souveraineté ; Territoire
L'A. veut montrer l'aspect éphémère de la construction juridique élaborée et le désordre dudroit postérieurement à l'Acte général. L'analyse porte surtout sur les conditions de l'acquisition de souveraineté et la recherche de principes de droit
international économique. Problèmes de contrôle de la légitimité et de l'effectivité de l'occupation et du conflit protectionnisme-libéralisme.
Droit de la mer ; Exploitation des océans ; Géographie humaine ; Législation ; Océan ; Océan Mondial
A partir d'une analyse des problèmes que pose l'utilisation des océans, l'A. retrace les étapes et les finalités du développement dudroit maritime international et présente les résolutions de la 3 Conférence de l'ONU sur le droit de la mer, après
Droit de la mer ; Droit de pêche ; Droit international ; Eaux territoriales ; Exploitation de l'océan ; Géographie humaine ; Législation ; Protection de la nature ; Relations internationales ; Ressource halieutique
Ouvrage de synthèse sur le droit de la mer issu de la convention de 1982. Aborde le régime juridique des divers espaces marins, des détroits, de l'Arctique et de l'Antarctique, les droits des Etats enclavés, les règles de la navigation, de la
recherche scientifique, la protection du milieu marin et des ressources vivantes, le règlement des différends et les organisations maritimes internationales. - (FC)
On entend par droite de lysimètre la relation linéaire percolation des eaux souterraines-précipitations qui résulte des observations faites sur une longue période. Cette droite, propre à chaque lysimètre, permet d'évaluer la recharge des nappes
aquifères en fonction des précipitations, à condition de prendre en compte d'autres paramètres (évaporation, nature et humidité du sol...). (RF).
Droit maritime ; Eaux territoriales ; Littoral ; Législation ; Mer ; Souveraineté ; Statut juridique ; Zone économique exclusive
Distinction de diverses zones où la souveraineté de l'Etat décroît à mesure que l'on s'éloigne du rivage. Importance de la Convention de 1982 sur le droit de la mer : elle fixe de nouvelles règles. Droit nouveau créé par la 3e Conférence des Nations
Unies : droit de passage en transit sans entrave, délimitation des eaux territoriales et de la zone économique exclusive des Etats. L'A. montre que la géographie est constamment prise en compte par le droit de la mer.
Indigene Volker und Landrechte : ein Uberblick Peuples indigènes et droits sur la terre : une vue d'ensemble
Droit de l'homme ; Droit foncier ; Droit rural ; Développement ; Ethnie ; Foncier ; Géographie humaine ; Mode de vie ; Société
, particulièrement en ce qui concerne leur relation avec la terre. Il est également fait mention dudroit à la terre de ces peuples et de la nécessité d'une concertation internationale pour assurer à ces peuples leurs droits élémentaires.