Aménagement foncier ; Cambodge ; Droit de propriété ; Développement rural ; Foncier ; Planification ; Politique foncière ; Réforme foncière ; Régime foncier ; Utilisation du sol
L'accent est mis sur les instruments juridiques et économiques de la réforme foncière au Cambodge. Il s'agit d'assurer une sécurité au régime foncier et de réparer les traumatismes de la période des Khmers Rouges. La forme de propriété essentielle à
l'aménagement foncier public est la propriété publique d'Etat. Les autorités planificatrices sont en mesure de guider et de limiter l'usage foncier afin de protéger et de promouvoir l'intérêt public. Une redistribution foncière juste est assurée si le
Le retour de la question foncière dans l'aménagement des stations touristiques alpines en Suisse
La gestion foncière au coeur du devenir des territoires alpins
Alpes ; Aménagement du territoire ; Foncier ; Gestion ; Marché immobilier ; Montagne ; Propriété foncière ; Station touristique ; Suisse ; Tourisme
Les AA. montrent dans quelle mesure les enjeux et les problèmes actuels en matière de gestion foncière et immobilière dans les stations touristiques des Alpes suisses découlent des incohérences du régime fédéral de l'aménagement du territoire mis en
place à la fin des années 1970. Ce régime était fondé sur le zonage, et excluant tout instrument foncier, notamment le prélèvement de la plus-value. Les coalitions de croissance ont produit des zones à bâtir surdimensionnées qui ont favorisé le
développement de la résidence secondaire au détriment de l'immobilier de rente. La question foncière émerge à nouveau, en ce qui concerne l'aménagement des stations touristiques : mise en oeuvre d'instruments tels que quotas, contingentements, intervenant de
manière beaucoup plus directe que le seul zonage sur les propriétaires fonciers.
Une négociation foncière introuvable ? L'exemple du Mayo-Rey dans le nord du Cameroun
Question foncière et dynamiques territoriales dans les pays du Sud
Cameroun ; Cameroun du Nord ; Conflit ; Foncier ; Gestion des ressources ; Marché foncier ; Migration intérieure ; Peuls ; Pouvoir local ; Projet
Dans le lamidat peul le plus puissant du nord Cameroun, un marquage foncier a été inauguré après 1996 sur des limites litigieuses, dans une zone de cohabitation entre migrants et autochtones. Le pouvoir traditionnel a arrêté le processus après huit
années de bornage, affimant par là sa primauté sur la terre. L'administration centrale est absente du foncier, et le gouvernement accepte un retrait de l'Etat, négocié sur la base d'intérêts électoraux bien compris. Société civile et ONG sont inexistantes
. Les officines de développement en charge du foncier se trouvent sans recours face aux seuls pouvoirs traditionnels. Toute négociation de sécurisation foncière semble devenir alors impossible.
Tensions foncières et recompositions territoriales dans la basse vallée de l'Onilahy (Sud-Ouest malgache)
Question foncière et dynamiques territoriales dans les pays du Sud
Appropriation du sol ; Foncier ; Gestion des ressources ; Madagascar ; Madagascar du Sud-Ouest ; Recomposition territoriale ; Surface cultivée ; Terroir ; Village
Situé à une quarantaine de kms au sud-est de Tulear, le village de Tolikisy est révélateur des bouleversements fonciers et territoriaux survenus dans la région depuis les années 1990. Il apparaît replié sur son terroir, et on assiste à l'émergence
de la question foncière dans la vallée de l'Onilahy. L'accent est mis sur les recompositions foncières et territoriales. Une partie du foncier change de main dans la vallée. On assiste à des appropriations foncières et à la construction de nouveaux
Nouvelle interprétation du problème des pertes foncières de l'agriculture selon la perspective de l'urbanisation. La nature de ce problème réside dans le déséquilibre entre la capacité d'absorption des villes et la libération d'une main-d'oeuvre
propriété foncière privée qui occupe une place prépondérante. La question de la supra-communalité est envisagée pour se soustraire à une dialectique public/privé, faisant émerger l'idée dune ressource foncière territoriale. Les modalités de la gestion
foncière seraient clarifiées, par une meilleure conaissance et appropriation des règlements. Exemple du Parc naturel régional du Vercors.
L'A. montre comment en un demi-siècle les transformations économiques implulsées par l'Etat ont contribué à façonner les structures foncières dans le contexte spécifique d'un front pionnier. Enquêtes conduites sur une forme de dotations foncières
voisins dominés par la propriété privée d'autre part. Les dynamiques économiques permettent d'éclairer le jeu des relations foncières dominé par la reproduction des inégalités.
Campagne ; Chine ; Droit de propriété ; Foncier ; Guangdong ; Mise en valeur ; Mondialisation ; Politique foncière ; Régime foncier ; Ville
L'A aborde le problème de la mise en valeur foncière en Chine (province de Guangdong) grâce à de nombreux régimes économiques spéciaux et des particularités locales, en dehors de tout cadre légal. Il passe en revue les différents lois et réglements
en vigueur en Chine ainsi que l'exercice des droits fonciers dans une Chine en pleine mutation.
Les perspectives de développement d'une commune littorale en situation de pénurie foncière : l'exemple de Batz-sur-Mer
Aide à la décision ; Aménagement urbain ; Batz-sur-Mer ; Foncier ; France ; Littoral ; Loire-Atlantique ; Pays de la Loire ; Politique foncière ; Recomposition territoriale
Les intentions exprimées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU sont confrontées à un contexte foncier particulier, présenté comme une ressource qu'il s'agit d'identifier et de valoriser au regard d'une stratégie globale
d'intervention sur le territoire. L'articulation entre dynamiques socio-spatiales, enjeux territoriaux et finalités politiques, oriente les modalités de l'action foncière publique. Une réflexion s'impose sur les vocations des secteurs fonciers identifiés, ainsi
Droit de propriété ; Estonie ; Foncier ; Géographie historique ; Nation ; Réforme foncière ; Siècle 20
L'A. étudie la manière dont les réformes foncières ont transformé une diversité de modes de faire-valoir en un régime de propriété cohérent, et comment les réformes ont été liées au débat politique sur l'organisation spatiale propre des droits
fonciers en Estonie. Un but important des réformes a été de contribuer à la consolidation spatiale et culturelle de la nouvelle nation. Les réformes se situent dans un contexte géopolitique, et elles servent à détourner un certain nombre de menaces réelles
Nouveaux acteurs, nouveaux produits et expansion du marché foncier dans le nord du Pérou
Question foncière et dynamiques territoriales dans les pays du Sud
Agriculture commerciale ; Biens communaux ; Exploitation agricole ; Foncier ; Marché foncier ; Plante cultivée ; Politique agricole ; Pratique culturale ; Produit agricole ; Pérou ; Pérou du Nord ; Structure agraire
La diversité de l'évolution du marché foncier dans trois cas étudiés sur la côte nord du pérou amène à s'interroger sur l'interaction des facteurs géographiques locaux et des politiques nationales. Dans un cas, des terres sont acquises par des
entreprises agro-industrielles qui développent de nouvelles cultures d'exportation. L'absence de culture nouvelle n'induit pas nécessairement une faible activité du marché foncier, et les producteurs tentent aussi d'agrandir leurs exploitations. La clef de la
diversité est l'importance variable des terres non cultivées de propriété collective, et leur accessibilité pour les investisseurs potentiels. Elle dépend de caractéristiques physiques ou spatiales, et aussi des statuts fonciers qui préexistent, résultat
. souligne quelques points-clés susceptibles d'introduire le foncier dans les processus de production urbaine et dans ses interrelations avec les autres domaines qui conditionnent la faisabilité des opérations : la coordination fine avec les autres politiques
publiques concernées, le réglage des temporalités pertinentes des différentes étapes, et l'intégration dans une même réflexion systémique liant foncier, projet urbain et équipement des terrains, dans une réflexion de faisabilité financière.
Des terres pour l’agro-industrie internationale ? Un dilemme pour la politique foncière malgache : Madagascar
Agro-industrie ; Appropriation de l'espace ; Développement rural ; Foncier ; Investissement ; Madagascar ; Politique foncière ; Projet ; Réforme foncière ; Stratégie d'acteurs
meilleure connaissance des processus en cours, restent à opérer en toute transparence, afin de combiner développement de l'agro-industrie et promotion des exploitations familiales. Des incertitudes marquent la politique foncière qui, même rénovée, hésite
Planification territoriale et accès aux ressources naturelles. Retour sur la démarche participative des opérations de sécurisation foncière dans le Nord Cameroun
Question foncière et dynamiques territoriales dans les pays du Sud
Agro-pastoralisme ; Cameroun ; Cameroun du Nord ; Conflit ; Foncier ; Gestion ; Gestion des ressources ; Institution ; Organisation de l'espace ; Participation ; Projet d'aménagement
Cette région connaît une accélération de la croissance démographique et de la compétition entre usagers pour l'accès aux ressources naturelles. A l'évidence, la question foncière se pose, et elle n'a été intégrée dans les projets de développement
projets intervenus à Touroua permet d'identifier les processus de co-construction de règles et de s'interroger sur les solutions institutionnelles envisagées pour la sécurisation foncière.
Analyse régionale ; Consommation d'espace ; Industrie agro-alimentaire ; Lieu ; Marché foncier ; Nouvelle-Zélande ; Production de l'espace ; Valeur économique ; Vigne
processus de production de lieux, et elles reflètent le rôle différentiel du capital, avec des tentatives pour restreindre l'inflation du foncier. La relation complexe entre foncier, capital et lieu mérite d'être explorée.
Chine ; Concurrence ; Développement régional ; Economie régionale ; Foncier ; Marché foncier ; Mise en valeur ; Pouvoir local
local de mise en valeur est mis en relation avec les institutions courantes liées à l'utilisation du sol et les arrangements intergouvernementaux. Identification empirique et comparaison des impacts fiscaux de diverses formes de baux fonciers.
La problématique foncière et la gestion pastorale entre décentralisation et développement local : le cas de Keita au Niger
compte de la sécurisation foncière, de l'aménagement des pâturages et de la création de points d'eau, dans une approche responsabilisant les autorités locales chargées de la gestion pastorale. - (JPB)
Accessibilité ; California ; Coût du logement ; Environnement résidentiel ; Etats-Unis ; Foncier ; Localisation résidentielle ; Los Angeles ; Quartier ; Valeur foncière
Des mesures de l'accessibilité basées sur les branches industrielles sont effectuées, permettant de distinguer entre divers effets possibles. Leurs impacts sont testés sur les valeurs foncières résidentielles à partir de données concernant la région
foncières. L'essentiel des variations s'explique par les attributs de l'unité d'habitation, jointes à l'accès à la côte.
Agriculture ; Dynamique du paysage ; Estonie ; Exploitation agricole ; Foncier ; Impact ; Paysage culturel ; Restitution foncière ; Restructuration économique ; Utilisation du sol
Etude des réponses locales aux mesures de restitution foncière et de restructuration agricole adoptées par le gouvernement estonien dans les années 1990. Effets résultants sur le paysage culturel et le développement de l'agriculture. La restitution
était une nécessité politique, et elle a créé des effets inattendus au niveau des paysages et de l'agriculture. L'étalement urbain autour des grandes villes a entraîné une spéculation foncière. La production agricole s'est maintenue sur les bonnes terres