Description du systèmefiscal en vigueur dans la Russie d'aujourd'hui : système lourd et compliqué, dont les effets négatifs sur l'initiative sont déjà dénoncés. L'A. analyse les impôts appliqués aux personnes physiques et aux entreprises (notamment
aux entreprises étrangères qui s'installent en Russie). En annexe : structure des recettes fiscales du budget russe, différents types d'impôts, tranches et montants d'impôts sur les revenus des personnes physiques.
Brittany ; Family income ; Fiscalsystem;Fiscal policy ; France ; Living standard
La Bretagne au 15e rang national pour le revenu fiscal moyen : la prospérité des zones de Rennes-Vitré et de Vannes-Auray contraste avec le retard du quart nord-ouest de la région (Brest, Morlaix, Carhaix, Lannion, Guingamp). - (CC)
Fiscal decentralization and regional income disparities : evidence from the Columbian experience
Colombia ; Decentralization ; Econometric model ; Living standard ; Model ; Regional disparities ; Taxation system
Relation entre la décentralisation fiscale et les disparités régionales de niveau de vie. Examen de la dynamique de l'ajustement impliqué par une politique de décentralisation fiscale.
Russian fiscal federalism under stress : federal support of regions during the global financial crisis
Crise financière ; Finance ; Politique fiscale ; Russie ; Rôle de l'Etat ; Subvention
L'A. analyse le systèmefiscal fédéral russe et le soutien aux régions durant la crise financière. Il étudie successivement les mesures légales et administratives prises au niveau fédéral pour réduire la pression fiscales au niveau régional ; une
augmentation des subventions fiscales intergouvernementales ; les subventions accordées aux régions. Il démontre que la crise financière a permis d'évaluer l'efficacité et la flexibilité du systèmefiscal russe.
governments. For that to be true, however, a system of intergovernmental grants is needed. Without such grants, fiscal decentralization and Tiebout equilibria are closely related concepts. Since a Tiebout equilibrium generally fails to exist (Bewley (1981
In this paper it is shown that, under the proper convexity assumption, any efficient allocation of an economy subdivided into locationally separated regions can be sustained by means of fiscal decentralization with profit maximizing local
)), these grants play an important role not only for redistribution but, in the first place, to make fiscal decentralization a feasible allocation mechanism.
The declining effectiveness of Mexican fiscal policy
L'A. évalue les mécanismes susceptibles d'expliquer les problèmes de la dette extérieure et montre comment celle-ci a été entretenue par la politique fiscale intérieure. L'impact de cette politique sur la situation économique est estimé à l'aide
d'un système d'équations. Implications en matière de politique économique.
Regional fiscal imbalance and growth differentials in Peninsular Malaysia
Examen de la fiscalité en Malaisie, au niveau fédéral et au niveau de l'état. Le transfert des subventions fédérales ne réussit pas à pallier les déséquilibres régionaux| le systèmefiscal favorise les états riches. Conséquences dans les disparités
Méthode permettant de mesurer l'impact des politiques fiscales régionales sur le niveau du revenu régional. Elle utilise un système d'équations simultanées pour le modèle des contributions régionales et le schéma de désagrégation social et spatial
Regional integration and convergence and the problems of fiscal and monetary systems : some lessons for Eastern Europe
Centre-périphérie ; Disparités régionales ; Economie ; Europe ; Fiscalité ; Intégration économique ; Restructuration économique ; Système monétaire
Core-periphery ; Economic integration ; Economic restructuring ; Economy ; Europe ; Monetary system ; Regional disparities ; Taxation system
L'A. montre que le développement des idées libérales du marché unique et les critères fiscaux du traité de Maastricht ne réduiront pas les inégalités régionales. Faute d'un activisme fiscal à l'échelle régionale, la dépendance vis-à-vis des forces
du marché finira par aggraver la structure centre-périphérie des régions européennes. L'analyse s'étend aux développements fiscaux régionaux en Europe occidentale. Leçons que pourraient en tirer les économies de l'Europe de l'Est.
Apparatus of capture : fiscal state formation in the republic of Georgia
Entreprise ; Finance ; Fiscalité ; Géographie politique ; Géorgie ; Ménage ; Politique fiscale ; Pouvoir ; Revenu ; Rôle de l'Etat ; Tbilisi
Finance ; Firm ; Georgia ; Household ; Income ; Political geography ; Power ; Role of the State ; Tax policy ; Taxation system ; Tbilisi
L’A. analyse la réforme de la nouvelle politique fiscale de l’Etat géorgien après la « Révolution Rose » de 2003 au travers de ses principales composantes comme la lutte contre l’évasion fiscale, la corruption et la recherche d’information
compromettante. Se basant sur le concept d’assemblage forgé par Gille Deleuze, il explique que la formation de l’Etat est un processus continu. Il conclut que cette politique de conformité fiscale résulte de l’application de techniques de gouvernement
La différence de taille comme obstacle à la coopération fiscale horizontale entre collectivités locales
Choice ; Competition ; Economic behaviour ; Inter-community cooperation ; Local finance ; Local government ; Model ; Taxation system
A l'aide d'un modèle de concurrence fiscale, l'A. étudie la propension à coopérer fiscalement des communes ayant une différence significative de taille. Examen des choix coopératifs et non-coopératifs entre collectivités, la variable stratégique
étant le taux d'imposition sur le capital mobile. L'A. se demande si une ville-centre a tendance spontanément à s'engager dans une coopération fiscale avec une commune périphérique ou inversement. Objectif de maximisation de l'utilité des résidents
. Eclairage théorique sur les raisons qui ont poussé les pouvoirs publics français à mettre en place des organismes incitatifs à la coopération fiscale entre communes dans la 2e moitié du 20e siècle.
Fiscal interactions of central city and suburbs : the case of Zurich
Commuting ; Fiscalsystem;Fiscal policy ; Living standard ; Local government ; Public service ; Residential mobility ; Suburbanization ; Switzerland ; Urban area ; Zurich
Contingent government liabilities : fiscal threat to the Czech Republic ?
Czech Republic ; Economic situation ; Economy ; Finance ; Indebtedness ; National accounting ; Public finance ; State budget ; Taxation system
. Construction d'une matrice des risques fiscaux et prise en compte des passifs gouvernementaux explicites et implicites, affectation des passifs aux catégories directe et éventuelle. Mesure du déficit fiscal réel.
Atlas mondial des zones franches et des paradis fiscaux.
Atlas ; Carte thématique ; Commerce international ; Fiscalité ; Généralités sur la géographie ; Industrie ; Monde ; Paradis fiscal ; Zone franche
Zones franches et paradis fiscaux jouent dans l'économie mondiale un rôle efficace quoique discret| après une reconstruction du système mondial et de l'espace-temps de ces zones, une série de près de 100 cartes en montre la localisation par
The pattern of property-tax exemptions in a metropolitan fiscal setting
A partir du systèmefiscal du comté Onondaga et de la ville de Syracuse (New York), les A. montrent les relations existant entre les exonérations d'impôts fonciers, l'âge de la ville et la centralité, au niveau régional. Mise en évidence des
A partir de l'analyse de la fiscalité d'Etat selon Schumpeter, l'A. montre que, sur le plan historique, la théorie et la pratique de l'espace fiscal sont des données fondamentales pour la forme de l'Etat et pour la fiabilité d'institutions
politiques et sociales. L'espace fiscal est étudié selon des contextes disciplinaires et des échelles de gouvernance variés. On assiste à une centralisation croissante du contrôle fiscal étatique. Implications de cette nouvelle spatialisation radicale de
Fiscal reform, policy, and constraints during transition in Poland
Economic indicators ; Economic policy ; Economy ; National accounting ; Poland ; Policy ; Taxation system
Examen de l'évolution du systèmefiscal au cours de la transition d'une économie centralisée et planifiée vers une économie de marché. Description des changements dans la structure des revenus et dans celle des dépenses. Les AA. montrent que les
autorités ont continué à contrôler le budget en dépit de transformations radicales du systèmefiscal et des institutions. Evaluation de la capacité des autorités fiscales à gérer l'économie, compte tenu des chocs externes et de l'accroissement de divers
Das System der kommunalen Steuern. Ein neues Instrument für die Raumordnungspolitik? (Le système de fiscalité communale. Est-ce un nouvel instrument pour la politique régionale?)
Allemagne de l'Ouest ; Aménagement régional ; Collectivité locale ; Commune ; Etude d'impact ; Finance ; Fiscalité ; Géographie de l'Europe ; Politique économique ; Réforme fiscale ; Systèmefiscal
Tente de mettre en relation les évolutions du systèmefiscal communal et de l'organisation de l'espace afin de montrer l'impact des mesures prises par les communes, de la réforme fiscale communale de 1969 et de sa réalité sur les objectifs
Administration ; Finance ; Local administration ; Michigan ; Municipality ; Public expenditure ; Tax policy ; Taxation system ; United States of America
Les AA. analysent les effets de la concurrence inter-juridictionnelle sur les dépenses des municipalités et les limites imposées par la capacité fiscale de la communauté. Les résultats du panel des villes du Michigan montrent l’importance des effets
contingents de la capacité fiscale. Ils concluent que la structure municipale joue un rôle plus modeste mais qu’elle contribue néanmoins en matière de dépenses publiques.
Fiscal consequences of concentrated poverty in a metropolitan region
California ; Impact ; Living standard ; Local government ; Poverty ; Public expenditure ; Spatial concentration ; Taxation system ; United States of America ; Urban administration ; Urban geography
La concentration de la pauvreté a un impact négatif sur la santé fiscale des villes : au coût des dépenses de lutte contre la pauvreté, il convient d'ajouter l'offre de services publics comme la police et la protection contre le feu. Exemple de
villes de Californie méridionale, observées au cours d'une période de vingt ans. La charge fiscale de la pauvreté s'est alourdie plus rapidement en ce qui concerne les dépenses générales. Les villes pauvres doivent faire face à des frais non dédommagés
plus élevés, ainsi qu'à des pressions fiscales accrues. Conséquences sur l'exurbanisation et la dégradation de l'environnement.