Compte rendu de la Journée d'étude organisée par la Faculté de Droit de Nantes qui s'est tenue en juin 1982, sur le thème de l'expropriation en milieu rural. (INRA).
California ; Droitrural ; Etats-Unis ; Faire-valoir ; Foncier ; Géographie de l'Amérique ; Histoire du droit ; Législation ; Propriété foncière ; Siècle XIX
Problèmes d'appropriation du sol et de faire-valoir: conflits entre les colons américains et la population locale après l'acquisition de la Californie: histoire du droitrural.
Le droit et la politique de l'habitat rural en Algérie. Notes sur une recherche en cours
Algérie ; Budget communal ; Droit ; Equipement collectif ; Finance ; Géographie de l'Afrique ; Habitat rural ; Implantation ; Logement ; Politique agricole ; Politique de l'habitat rural ; Restructuration de l'habitat rural ; Réforme agraire ; Vie
rurale ; Village
Le droit suit pour l'instant la politique| il ne l'inspire pas. La question est ici posée en fonction des villages socialistes. L'A. étudie le statut du logement, le droit au logement, et la propriété du logement, puis l'aspect juridique des
Indigene Volker und Landrechte : ein Uberblick Peuples indigènes et droits sur la terre : une vue d'ensemble
Droit de l'homme ; Droit foncier ; Droitrural ; Développement ; Ethnie ; Foncier ; Géographie humaine ; Mode de vie ; Société
, particulièrement en ce qui concerne leur relation avec la terre. Il est également fait mention du droit à la terre de ces peuples et de la nécessité d'une concertation internationale pour assurer à ces peuples leurs droits élémentaires.
Bois de chauffage ; Campagne ; Champagne-Ardenne ; Droit d'usage ; Droitrural ; France ; Pratique sociale ; Vie rurale
Champagne-Ardenne ; Countryside ; Firewood ; France ; Rural laws ; Rural life ; Social practice
Une enquête ethnographique réalisée en Ardenne a permis de constater la recrudescence de ce droit d'usage en liaison avec le double choc pétrolier des années 1970, et la crise de l'industrie métallurgique locale. L'affouage apparaît comme une
Appropriation et utilisation de l'espace rural. Loi et coutume. (Colloque de l'Association des ruralistes français, Tours 1982)
Appropriation du sol ; Colloque de l'Association des ruralistes français ; Coutumes ; Droitrural ; Espace rural ; Foncier ; France ; Géographie humaine ; Législation ; Propriété foncière ; Société rurale ; Tradition
Ce colloque traita de 4 thèmes: constitution et évolution du droitrural, formes et stratégies d'appropriation de l'espace rural, nouveaux enjeux de la politique foncière, la loi, expression des relations entre propriétaires et utilisateurs de
La politique des espaces naturels et l'exploitation rurale
Droit de l'urbanisme ; Droitrural ; Ecologie ; Environnement ; Espace naturel ; Exploitation agricole ; Géographie humaine ; Politique de l'environnement ; Politique forestière ; Protection de la nature
Droit foncier ; Droitrural ; Elevage ; Espace rural ; Géographie de l'Europe ; Législation ; Parcelle commune ; Royaume-Uni ; Structure agraire ; Vaine pâture
Basé sur une compilation de données du registre du cadastre, cet article analyse la distribution actuelle des parcelles rurales communes au Pays de Galles. L'A. insiste sur l'aspect juridique en terme de droit de pâturage, et fait référence à la
A model of the rural settlement process: the rural community and population mobility in the Ilorin area of Nigeria
Colonisation agricole ; Communauté rurale ; Géographie de l'Afrique ; Ilorin, région ; Kwara ; Migration intérieure ; Modélisation ; Nigéria ; Peuplement ; Pression démographique ; Société rurale
droits sur la terre et les droits de résidence. Proposition d'un modèle migratoire en quatre étapes, fondé sur l'étude de la région d'Ilorin, capitale du Kwara.
Les droits de propriété au Brésil. L'importance des réglementations institutionnelles concernant la vulnérabilité et les stratégies de survie des petits paysans.
Brésil ; Conflit ; Droit de propriété ; Droit foncier ; Foncier ; Géographie rurale ; Pantanal ; Paysannerie
Brazil ; Conflict ; Land ; Land rights ; Peasantry ; Property right ; Rural geography
Dans les pays en voie de développement, les petits paysans ne disposent en général que d'un accès très limité à la ressource terre. En outre, les droits de propriété sont rarement formalisés comme titres fonciers. Les coalitions d'intérêt entre les
élites politiques et économiques ainsi que la fragilité institutionnelle et financière de l'Etat affaiblissent encore plus les droits de propriété des petits paysans. D'où des conflits violents. Trois exemples sont pris dans le Pantanal brésilien.
Droits d'usage, propriété foncière et projets d'aménagements dans les Pyrénées
Aménagement rural ; Conflit ; Droit d'usage ; Décision ; Foncier ; France ; Géographie de l'Europe ; Législation ; Montagne ; Propriété domaniale ; Pyrénées ; Société rurale ; Utilisation du sol
Dans les montagnes des Pyrénées centrales et orientales, l'Etat et les communes possèdent plus de la moitié de la surface du sol (pâturages d'estive et forêts). Mais droits d'usage au bois et au pacage peuvent être en contradiction avec les projets
d'aménagement de l'Etat et des communes, et les usagers disposent parfois d'un pouvoir de blocage. Par ailleurs le Code forestier de 1827, qui tente de codifier ces droits est un instrument vieilli, d'où une situation floue où peuvent alterner tolérance et