du droit d'usage tente de désamorcer la tension latente et de circonscrire les conflits à la sphère domestique. La gestion patrimoniale des droits d'accès au foncier participe à la sécurisation et à la survie des exploitations familiales.
Conséquences de l'effondrement de l'économie de rente pour les petits planteurs des pays Bamiléké et Béti : fonction sociale et politique amputée, forte pression pour l'accès à une ressource foncière limitée. Le système d'allocation redistributive
La législation foncière, basée sur l'immatriculation des terres, relève de procédures d'appropriation très longues et coûteuses, et l'insécurité flagrante en terme de droit sur les parcelles limitent fortement l'accès légal et sécurisé à de
Indigene Volker und Landrechte : ein Uberblick Peuples indigènes et droits sur la terre : une vue d'ensemble
Droit de l'homme ; Droitfoncier ; Droit rural ; Développement ; Ethnie ; Foncier ; Géographie humaine ; Mode de vie ; Société
, particulièrement en ce qui concerne leur relation avec la terre. Il est également fait mention du droit à la terre de ces peuples et de la nécessité d'une concertation internationale pour assurer à ces peuples leurs droits élémentaires.
Etat, ville et droitfoncier en Afrique noire francophone
Afrique ; Afrique noire ; Epistémologie ; Etat ; Foncier ; Géographie de l'Afrique ; Ville
L'Etat, la ville et le foncier sont originellement des concepts juridiques d'origine occidentale, polis par le droit romain, le droit naturel et la Révolution française. Introduits en Afrique noire avec la colonisation, ils ont recouvert un espace
, il faut justifier la légitimité de l'Etat et sa mission de contrôle de la force de travail et des populations il apparaît alors clairement que l'enjeu urbain et foncier est d'ordre politique et non technique.
Rapports entre le droit et la géographie à travers la question de la régulation publique de l’urbanisation du foncier agricole. Interactions entre la configuration locale du jeu des acteurs et les formes prises par l’étalement urbain entre 1960 et
des espaces agricoles a été favorisé jusqu’à ce que les nouveaux résidents utilisent le droit pour lutter contre l’étalement urbain. Le contexte politique et la structure foncière sont des éléments explicatifs majeurs des modalités d’application du
La nouvelle loi foncière, la fin des incertitudes juridiques : la statut de la terre avant la loi de juillet 2002 et les principales dispositions de la loi de juillet 2002. L'arrière-plan économique, une reprise agricole sélective : le legs des
politique agricole, structures foncières et dynamiques agraires.
Aménagements hydrauliques et droitsfonciers. Le cas des déguerpis de Kossou (Côte-d'Ivoire) in Tropiques. Lieux et liens. Florilège offert à Paul Pélissier et Gilles Sautter.
Aménagement hydraulique ; Barrage-réservoir ; Côte d'Ivoire ; Foncier ; Géographie de l'Afrique ; Kossou région ; Migration intérieure ; Politique foncière ; Transfert de population
Cet article présente l'histoire foncière d'une importante réinstallation de populations liée à la construction d'un grand barrage-réservoir en Côte d'Ivoire. Il montre comment le choix d'une politique foncière non interventionniste fait surgir un
risque foncier souvent crucial pour les nouveaux venus réinstallés dans des secteurs déjà occupés et appropriés. Il décrit enfin la diversité des stratégies adoptées par les déguerpis de la savane pour parer à ce risque foncier qui pèse parfois sur leur
Aménagement du territoire ; Commune rurale ; Comportement des agriculteurs ; Faire-valoir ; Foncier ; France ; Géographie de l'Europe ; Politique foncière ; Propriété foncière ; Utilisation du sol
L'affectation des sols et l'appropriation du droit de leur mise en valeur. Quelques réflexions sur la politique foncière. Evolution récente de la propriété et du faire-valoir dans 19communes rurales françaises. Le coût du droit à exploiter. Les
attitudes des agriculteurs vis-à-vis de la propriété de la terre. Les problèmes posés par l'affectation des sols aux divers usages agricoles et non agricoles. Politique foncière et aménagement du territoire. Les données actuellement accessibles sur la
Les droits de propriété au Brésil. L'importance des réglementations institutionnelles concernant la vulnérabilité et les stratégies de survie des petits paysans.
Brésil ; Conflit ; Droit de propriété ; Droitfoncier ; Foncier ; Géographie rurale ; Pantanal ; Paysannerie
Dans les pays en voie de développement, les petits paysans ne disposent en général que d'un accès très limité à la ressource terre. En outre, les droits de propriété sont rarement formalisés comme titres fonciers. Les coalitions d'intérêt entre les
élites politiques et économiques ainsi que la fragilité institutionnelle et financière de l'Etat affaiblissent encore plus les droits de propriété des petits paysans. D'où des conflits violents. Trois exemples sont pris dans le Pantanal brésilien.
Droits d'usage, propriété foncière et projets d'aménagements dans les Pyrénées
Aménagement rural ; Conflit ; Droit d'usage ; Décision ; Foncier ; France ; Géographie de l'Europe ; Législation ; Montagne ; Propriété domaniale ; Pyrénées ; Société rurale ; Utilisation du sol
Dans les montagnes des Pyrénées centrales et orientales, l'Etat et les communes possèdent plus de la moitié de la surface du sol (pâturages d'estive et forêts). Mais droits d'usage au bois et au pacage peuvent être en contradiction avec les projets
d'aménagement de l'Etat et des communes, et les usagers disposent parfois d'un pouvoir de blocage. Par ailleurs le Code forestier de 1827, qui tente de codifier ces droits est un instrument vieilli, d'où une situation floue où peuvent alterner tolérance et
Maîtrise foncière et création urbaine à Douala in Les grandes villes africaines.
Cameroun ; Croissance urbaine ; Douala ; Foncier ; Géographie de l'Afrique ; Morphologie urbaine ; Propriété foncière ; Structure urbaine ; Utilisation du sol
Dialogue-affrontement entre Européens et Ouala, survivance du droit coutumier et héritage colonial dans l'occupation sociale de l'espace urbain de Douala.
La dynamique spatiale se réalise au détriment de la petite paysannerie autochtone en majorité noire. Cette violation de l'espace et des droits socio-culturels s'accélère sous l'emprise des réformes macro-économiques, et la Constitution de 1988 n'est
pas respectée. Recul des frontières socioculturelles derrière les mégaprojets environnementaux. Multiplication des conflits fonciers. Territoires autochtones ouverts aux grandes sociétés étrangères et destruction progressive des espaces socioculturels.
Conflits du droitfoncier relatifs aux limites entre plantations et petites exploitations : une étude de cas au Malawi
Agriculture ; Agriculture traditionnelle ; Aide au développement ; Conflit ; Droitfoncier ; Emploi agricole ; Expertise ; Législation ; Malawi ; Plantation ; Productivité agricole ; Utilisation du sol
La production agricole au Malawi se caractérise par la coexistence de deux systèmes de droitfoncier antagonistes, ce qui conduit à un nombre important de conflits entre exploitations traditionnelles et plantations industrielles. Dans le cadre de
l'aide au développement, plusieurs expertises ont été effectuées et envisagent une réforme du droitfoncier. L'article étudie les propositions de médiation d'une des expertises concernant le mode de production traditionnel. - (KM)
L'A. examine le contexte économique, légal et social dans lequel les droitsfonciers indigènes furent établis; l'élaboration du code foncier fut étroitement liée au développement des plantations de tabac et de caoutchouc.
Un conflit foncier dans le Domfrontais: Malalu (1973-1978).
Basse-Normandie ; Conflit ; Domfrontais ; Foncier ; France ; Géographie de l'Europe ; Société rurale
A partir du déroulement d'une affaire foncière l'auteur s'efforce de révéler le fonctionnement de la société agricole ainsi que sa spécificité régionale historique du conflit, analyse des déterminations fondamentales des forces intervenues dans le
conflit: droit de propriété et droit au travail, attitudes face au syndicalisme, imprégnation religieuse, éléments spécifiques du contrôle social. (CMuller).
Baux ruraux ; Droit rural ; Expropriation ; Foncier ; France ; Géographie humaine ; Législation ; SAFER
Compte rendu de la Journée d'étude organisée par la Faculté de Droit de Nantes qui s'est tenue en juin 1982, sur le thème de l'expropriation en milieu rural. (INRA).