Pravo sobstvennosti v SSSR. Le droitdepropriété en URSS
Droitdepropriété ; Géographie de l'Europe ; Législation ; Propriété privée ; Socialisme ; URSS
Discussions de spécialistes et d'experts sur les types, aspects et formes depropriété (propriété d'Etat, propriétédes kolkhozes et coopératives, propriétédes organismes publics, propriété privée), sur le droitdepropriété dans la société
socialiste et les tendances de son développement. Ils ont analysé les causes de déformation sociale de la propriété socialiste en période de stagnation. Examen de la protection juridique de la propriété socialiste. Enfin ils étudient l'expérience des pays
socialistes dans le perfectionnement des rapports depropriété.
Les "lois de la possession" a Phnom Penh : conversion desdroits d usage residentiel issus du contexte socialiste de reappropriation urbaine (1979-1989) en droitsdepropriete
Phnom-Penh - Cambodge - Asie du Sud-est - Asie - Propriete du Sol - Zonage - Politique urbaine - Urbanisme
Analyse économique ; Banc de poissons ; Comportement économique ; Droitde pêche ; Droitsdepropriété ; Gestion ; Géographie humaine ; Pêche ; Pêcherie ; Surpêche ; Zone de pêche
: les droitsdepropriété sur les ressources halieutiques. (Vnm).
Essai d'analyse économique appropriée aux caractéristiques biologiques et sociales de ces systèmes complexes que sont les pêcheries. Notion de surpêche et comportement économique des pêcheurs. Problèmes économiques soulevés par le choix de règles
Droitsdepropriété et modes d'accès à la terre en Afrique: une revue critique
Afrique ; Appropriation du sol ; Droitdepropriété ; Droit foncier ; Foncier ; Mode de faire-valoir ; Métayage ; Propriété foncière ; Réforme agraire
Confusion fréquente entre les notions de tenure foncière et de mode d'accès à la terre. Présentation de plusieurs cas africains, soulignant le caractère évolutif des systèmes dedroits, en fonction d'environnements économiques ou démographiques en
transformation. Discussion sur la fréquente dichotomie entre propriété privée et systèmes traditionnels. Analyse des théories relatives aux différents modes de faire-valoir.
Le contrôle de l'utilisation du sol et la gestion de l'environnement dans le cadre de la théorie desdroitsdepropriété. La réglementation américaine. (Vnm).
Les droitsdepropriété au Brésil. L'importance des réglementations institutionnelles concernant la vulnérabilité et les stratégies de survie des petits paysans.
Les réglementations institutionnelles dans le processus de développement.
Dans les pays en voie de développement, les petits paysans ne disposent en général que d'un accès très limité à la ressource terre. En outre, les droitsdepropriété sont rarement formalisés comme titres fonciers. Les coalitions d'intérêt entre les
élites politiques et économiques ainsi que la fragilité institutionnelle et financière de l'Etat affaiblissent encore plus les droitsdepropriétédes petits paysans. D'où des conflits violents. Trois exemples sont pris dans le Pantanal brésilien.
Droitdepropriété ; Espace public ; Etats-Unis ; Logement ; Législation ; Ordre public ; Propriété privée ; Urbanisme
L'A. étudie comment les droitsde la propriété privée se définissent selon un processus juridique par rapport à d'autres types dedroits. Implications pour la vie urbaine des pratiques et discours dominants et d'un biais anti-urbain favorisant les
droitsde la propriété. Exemple d'une décision de justice qui porte atteinte au simple droit pour certains individus d'être présents dans l'espace public.
Accession à la propriété ; Droitdepropriété ; Foncier ; Immigration urbaine ; Istanbul ; Légalité ; Législation ; Planification urbaine ; Politique urbaine ; Régularisation ; Turquie
Evolution desdroitsdepropriété dans deux domaines agricoles de la ville d'Istanbul entre 1874 et 2000. Dans les années 1970, ces terrains ont été aménagés en quartiers urbains qualifiés d'illégaux. L'A. s'intéresse aux changements apportés à la
législation définissant les droitsdepropriété, aux transferts de biens dans les deux domaines et aux conflits entre les différents acteurs quant aux droits afférents aux biens immobiliers ou à la propriété.
Aborigènes ; Années 1780-1988 ; Australie ; Autonomie ; Droitdepropriété ; Droit foncier ; Droitsde l'homme ; Foncier ; Géographie de l'Océanie ; Justice sociale ; Minorité ; Mouvement social ; Revendication ; Siècle 19 ; Siècle 20 ; Société
Tendances internationales dans la formulation desdroitsdes peuples aborigènes. Histoire des luttes des aborigènes australiens et statut actuel. Aspects géographiques de leurs droits et revendications sur les terres. Le concept de société enclavée.
Droits d'usage, propriété foncière et projets d'aménagements dans les Pyrénées
Aménagement rural ; Conflit ; Droit d'usage ; Décision ; Foncier ; France ; Géographie de l'Europe ; Législation ; Montagne ; Propriété domaniale ; Pyrénées ; Société rurale ; Utilisation du sol
Dans les montagnes des Pyrénées centrales et orientales, l'Etat et les communes possèdent plus de la moitié de la surface du sol (pâturages d'estive et forêts). Mais droits d'usage au bois et au pacage peuvent être en contradiction avec les projets
d'aménagement de l'Etat et des communes, et les usagers disposent parfois d'un pouvoir de blocage. Par ailleurs le Code forestier de 1827, qui tente de codifier ces droits est un instrument vieilli, d'où une situation floue où peuvent alterner tolérance et
Chine ; Disparités régionales ; Droitdepropriété ; Développement inégal ; Développement régional ; Economie régionale ; Jiangsu ; Production industrielle
Analyse de la transformation du droitdepropriété et de ses implications pour un développement régional inégal de la Chine. Nature de la transition économique et progrès dans l'étude du développement régional. Transformation du droitdepropriété à
une échelle moyenne par l'étude de la province de Jiangsu. Rôle des Etats et des contextes locaux dans la mise en forme des trajectoires de transformation du droitdepropriété.
Droitdepropriété et maîtrise des sols environnementaux. Quelques enseignements tirés de la tempête Xynthia
Xynthia - Regards de la géographie, du droit et de l'histoire
Aménagement du littoral ; Concept ; Date 2010 ; Droitdepropriété ; Développement durable ; Foncier ; France ; Gestion du risque ; Littoral ; Législation ; Risque naturel ; Sol environnemental ; Tempête ; Vulnérabilité ; Xynthia
Bienes raíces ; Concepto ; Derecho de propiedad ; Desarrollo sostenible ; Francia ; Gestión del riesgo ; Legislación ; Litoral ; Ordenamientodel litoral ; Riesgo natural ; Tempestad ; Vulnerabilidad
L'A. présente les principales caractéristiques du droitde l'urbanisme et du droitdepropriété et propose quelques solutions pour réguler les marchés fonciers dans les secteurs sensibles et vulnérables des communes littorales et rétro-littorales
. Ces propositions passent par la création d'une catégorie : les sols environnementaux, que permet le droitde l'environnement, offrant à l'Etat une maîtrise des sols recouvrée et aux collectivités un contrôle de la rente foncière.
[b1] UMR 3128 CNRS, Lab. Droit et Changement Social, Univ., Nantes, France
[a1] IGARUN - Institut de Géographie et d'Aménagement Régional de l'Université de Nantes, NANTES, France
Les droitsde succession sur les propriétés forestières, selon la réforme fiscale de 1976, pénalisent une bonne gestion des forêts et l'avenir de la sylviculture aux Etats-Unis. (Vnm).
California ; Droit rural ; Etats-Unis ; Faire-valoir ; Foncier ; Géographie de l'Amérique ; Histoire du droit ; Législation ; Propriété foncière ; Siècle XIX
Problèmes d'appropriation du sol et de faire-valoir: conflits entre les colons américains et la population locale après l'acquisition de la Californie: histoire du droit rural.
Résume l'état de la question: concept de nomadisme, droitsdepropriété sur le cheptel et les pâturages, organisation sociale dans les sociétés de nomades.
Les propriétés forestières non soumises au régime forestier. Premiers résultats de l'enquête statistique sur les structures économiques de la sylviculture (ESSES) (1976-1979)
Droit forestier ; Enquête par questionnaire ; Exploitation forestière ; Foncier ; Forêt ; France ; Géographie de l'Europe ; Propriété forestière ; Propriété rurale ; Statistiques agricoles
Bodenrechte in den Chittagong Hill Tracts Droits fonciers dans les régions montagneuses du Chittagong
Agriculture ; Bangladesh ; Chittagong ; Droit foncier ; Foncier ; Géographie de l'Asie ; Histoire rurale ; Politique agricole
Cet article raconte l'histoire mouvementée de la propriété foncière dans le Chittagong (Bangladesh) et plus particulièrement dans les régions montagneuses qui ont un statut particulier.
Droitdepropriété ; Géographie humaine ; Intérêt public ; Libertés individuelles ; Société ; Structuralisme ; Système de valeurs
Se plaçant dans une perspective structuraliste, l'A. critique les théories utilitaristes identifiant droitdepropriété et liberté individuelle, et supposant un conflit d'intérêt entre la liberté individuelle et le bien de la communauté. Ces notions