Conflit ; Droit ; Espace urbain ; Géographie humaine ; Idéologie ; Organisation de l'espace ; Urbanisation
Quel rôle le droit joue-t-il dans le processus d'urbanisation? En quoi l'urbanisation remet-elle en cause certains caractères traditionnels du droit? C'est à ces deux questions que l'article s'attache essentiellement.
Les "lois de la possession" a Phnom Penh : conversion des droitsd usage residentiel issus du contexte socialiste de reappropriation urbaine (1979-1989) en droits de propriete
Aborigènes ; Années 1780-1988 ; Australie ; Autonomie ; Droit de propriété ; Droit foncier ; Droits de l'homme ; Foncier ; Géographie de l'Océanie ; Justice sociale ; Minorité ; Mouvement social ; Revendication ; Siècle 19 ; Siècle 20 ; Société
Tendances internationales dans la formulation des droits des peuples aborigènes. Histoire des luttes des aborigènes australiens et statut actuel. Aspects géographiques de leurs droits et revendications sur les terres. Le concept de société enclavée.
California ; Droit rural ; Etats-Unis ; Faire-valoir ; Foncier ; Géographie de l'Amérique ; Histoire du droit ; Législation ; Propriété foncière ; Siècle XIX
Problèmes d'appropriation du sol et de faire-valoir: conflits entre les colons américains et la population locale après l'acquisition de la Californie: histoire du droit rural.
Bibliographie ; Droit maritime ; Exploitation ; Géographie humaine ; Mer ; Océan ; Ressource
L'A. tente d'analyser l'absence de progrès dans les méthodes géographiques d'évaluation des ressources océaniques, puis il donne quelques résultats de la troisième conférence de droit maritime des Nations-Unies. Mise au point et bibliographie
La nation, les droits de la nationalité et l'Europe in Les politiques d'immigration en Europe et aux Etats-Unis.
L'opposition entre le droit ouvert de la nationalité en France et le droit fermé de l'Allemagne Fédérale s'explique par une histoire politique et démographique différente, liée à des conceptions plutôt politique ou plutôt organique de la nation. L'A
. se demande si le droit de la nationalité, hérité du passé, n'est pas en train de devenir secondaire, le véritable problème étant de donner aux populations étrangères durablement installées les moyens réels de participer à la vie nationale et
Droit de propriété ; Espace public ; Etats-Unis ; Logement ; Législation ; Ordre public ; Propriété privée ; Urbanisme
L'A. étudie comment les droits de la propriété privée se définissent selon un processus juridique par rapport à d'autres types de droits. Implications pour la vie urbaine des pratiques et discours dominants et d'un biais anti-urbain favorisant les
droits de la propriété. Exemple d'une décision de justice qui porte atteinte au simple droit pour certains individus d'être présents dans l'espace public.
Droit de propriété et maîtrise des sols environnementaux. Quelques enseignements tirés de la tempête Xynthia
Xynthia - Regards de la géographie, du droit et de l'histoire
Aménagement du littoral ; Concept ; Date 2010 ; Droit de propriété ; Développement durable ; Foncier ; France ; Gestion du risque ; Littoral ; Législation ; Risque naturel ; Sol environnemental ; Tempête ; Vulnérabilité ; Xynthia
L'A. présente les principales caractéristiques du droit de l'urbanisme et du droit de propriété et propose quelques solutions pour réguler les marchés fonciers dans les secteurs sensibles et vulnérables des communes littorales et rétro-littorales
. Ces propositions passent par la création d'une catégorie : les sols environnementaux, que permet le droit de l'environnement, offrant à l'Etat une maîtrise des sols recouvrée et aux collectivités un contrôle de la rente foncière.
MERCIER, D., (Editeur scientifique)[a1 a2]
[b1] UMR 3128 CNRS, Lab. Droit et Changement Social, Univ., Nantes, France
Conséquences du nouveau droit de la mer sur la pêche maritime. Tendances du développement et stratégies d'adaptation
Droit de la mer ; Economie ; Législation ; Pêche
L'adaptation au nouveau droit de la mer ainsi que ses conséquences sont différentes selon les pays. L'A. prend comme exemples l'Allemagne, la Thaïlande, l'Islande et les petits Etats du Pacifique Sud.―(D. Rouvière).
Organisations de producteurs des pêches maritimes en France et droit communautaire
Mémoire pour le DEA de Droit européen. Montre comment s'est effectué en France le passage d'une organisation hétérogène du marché des produits de la pêche au modèle commun que constitue l'organisation de producteurs| et comment cette structure, mise
La qualité de vie : un indicateur économique des droits de l'homme
Croissance économique ; Droits de l'homme ; Indicateurs économiques ; Mode de vie ; Qualité de la vie
l'individu. D. Usher considère que les méthodes standards devraient se voir substituer un critère basé sur les droits de l'homme. D'autres auteurs s'intéressent à cette question du lien entre démocratie et qualité de vie. Plusieurs indicateurs existent déjà
Seerechtsentwicklung und Fischwirtschaft. Die Auswirkungen der jüngsten seerechtlichen Entwicklungen auf die Seefischerei. (Evolution du droit de la mer et activités de pêche. Les effets de la convention du droit de la mer sur la pêche maritime)
(1950-1980) ; Allemagne de l'Ouest ; Commerce international ; Conserverie ; Droit de la mer ; Droit international ; Eaux territoriales ; Emploi ; Géographie humaine ; Industrie ; Industrie alimentaire ; Législation ; Monde ; Océan ; Poisson ; Pêche
Impact sur l'activité de pêche en Europe des nouvelles dispositions du droit de la mer: réduction des flottes pour la pêche lointaine (dans le cas de la RFA par exemple), redistribution des ressources marines vivantes au profit des pays ayant
Convention des Nations-Unies ; Date 1982 ; Droit de la mer ; Délimitation ; Eaux territoriales ; Europe du Nord-Ouest ; Géographie humaine ; Législation ; Plate-forme continentale ; Royaume-Uni ; Zone économique exclusive
Etude des limites des eaux littorales du Royaume-Uni à la lumière de la Convention 1982 des Nations-Unies sur le droit de la mer.
Pouvoirs et conflits fonciers a Brazzaville : analyse d un systeme de fraudes et d evasions foncieres
Brazzaville - Ethiopie - Afrique de l Est - Afrique - Etude Fonciere - Geographie de l Illegalite - Speculation Finciere - Propriete - Urbanisme - Droit Coutumier
Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen
Droit d'asile ; Législation ; Migration internationale ; Royaume-Uni ; Réfugiés ; Statut juridique
Le Royaume-Uni n'a pas un contrôle absolu sur le droit d'asile car il doit respecter les conventions internationales qu'il a ratifiées, dont la Convention de Genève de 1951. Son interprétation plus restrictive de la définition conventionnelle du