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  • Justice municipale et justiciables à Guadalajara (1821-1846) : fonctionnement et portée d'une institution de proximité dans une période de transition
  • Les procédures orales (juicios verbales) et les conciliations qui firent irruption sur la scène judiciaire, après la promulgation de la Constitution espagnole de 1812, ont constitué, pendant de longues décennies, le dernier échelon du système
  • éléments qui autorise à qualifier le XIXe siècle mexicain de période de transition juridique. À Guadalajara, deux types de juges sont intervenus dans l’administration de justice par des procès verbaux au cours de la première moitié du XIXe siècle : les
  • alcaldes constitucionales et les commissaires de police. Leurs tribunaux étaient les institutions judiciaires ordinaires les plus proches des justiciables où étaient résolus divers conflits du quotidien, principalement de caractère civil, mais aussi
  • criminels. Bien que chacun eût incarné une justice paternelle, peu répressive et caractérisée par sa simplicité procédurale, les tribunaux des commissaires de police étaient des espaces moins coercitifs encore, plus souples et ouverts à la négociation. S’il
  • est vrai que ces derniers avaient certes moins d’attributions en matière de sanctions, il n’en demeure pas moins qu’ils gardaient une plus grande proximité avec les justiciables.
  • judiciaire mexicain. Soumises à des adaptations diverses après l'indépendance du pays, leurs caractéristiques essentielles ont toutefois été conservées par la suite : l’ensemble de ces procédures fut fondamentalement attribué à des juges locaux qui n'étaient