Le décret du 18 juillet 1991 relatif aux monuments, sites et fouilles. Patrimoine urbanistique ou urbanisme patrimonial?
Le décret du 18 juillet 1991 a permis d'unifier certaines dispositions en matière de sanctions pénales, qu'il s'agisse d'urbanisme, de monuments, de sites ou de patrimoine archéologique, ce qui se révélera positif et fécond sur le plan de la
Trois décrets qui devraient avoir une incidence importante sur l'activité des sociétés en URSS et sur l'implantation de nouveaux investisseurs : 1) décret sur les investissements étrangers en URSS (26 oct. 1990) permet aux étrangers d'être
propriétaires à 100 % d'une entreprise soviétique| 2) décret sur l'adoption d'un taux de change commercial (26 oct. 1990) et 3) sur l'utilisation des ressources en devises (2 nov. 1990) pour reprendre en mains le contrôle des devises étrangères nécessaires au
remboursement des dettes du pays et à l'achat de produits d'intérêt général. (Traduction des trois décrets en annexe).
Renforcement des contrôles dans le commerce extérieur soviétique : le décret du 11 décembre 1989
Un décret du 2 décembre 1988 permet d'envisager une véritable décentralisation du commerce extérieur : les entreprises soviétiques sont incitées à effectuer directement des transactions avec les sociétés étrangères. A la fin de 1989, quelque 13 000
Données initiales. Décrets écologiques dans la législation dans la période de travail de la Douma des Boyards (1649-1710). Décrets écologiques dans la période d'activité législative du Sénat (1711-1801). Décrets écologiques dans la période
Zadaci i puti soversenstvovanija skol'noj geografii k 50-letiju postanovlenija partii i pravitel'stva o prepodavanii geografii v skole. (Objectifs et méthodes de perfectionnement de la géographie scolaire 50 anniversaire du décret du parti et du
L'A. analyse l'histoire du développement de la géographie scolaire en URSS et la façon de le perfectionner à la lumière du décret adopté à la 1 session du Soviet Suprême d'URSS, le 15 mai 1934: Principales orientations de la réforme destinée aux
DANS LE CONTEXTE DE L'AMELIORATION DE L'APPROVISIONNEMENT EN POMMES DE TERRE ET EN LEGUMES DES MARCHES URBAINS DE L'OBLAST DE MOSCOU, LES AA. ETUDIENT LE DEVELOPPEMENT PROPRE AUX ECONOMIES PLANIFIEES, PAR DECRETS DU GOUVERNEMENT CENTRAL. LES
CONSEQUENCES DU DECRET SONT RAPIDES ET PROFONDES, PLUS ENCORE DANS LE DOMAINE DE LA RESTRUCTURATION ADMINISTRATIVE QUE DU POINT DE VUE DE L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTION ET DE L'APPROVISIONNEMENT LOCAUX. (EXTR. RES.).
Une meilleure gestion des risques naturels et des contraintes physiques : tel est l'objectif d'un décret du Parlement wallon voté en 1997. L'impact de ce décret nécessite la réalisation d'un inventaire objectif des risques naturels à l'échelle du
Politique de l'environnement, innovation et effets sur l'espace. Conséquences des décrets concernant les emballages sur l'industrie et l'environnement
Dans cet article sont présentées les conséquences du décret sur les emballages, qui existe depuis 4 ans, du point de vue de l'économie de l'environnement. Il s'agit en particulier d'analyser quels processus d'adaptation du système global et de ses
Série de lois et décrets adoptés par la RSS d'Ukraine depuis sa déclaration de souveraineté. Deux réserves : il semble que tous les textes législatifs n'aient pas été publiés dans le quotidien en langue russe qu'est la Pravda Ukrainy (d'où
proviennent les textes ici énumérés), les informations lacunaires sur la vie intérieure de la république ne permettent pas de savoir si ces décrets, votés par cette république, y sont réellement appliqués. - (CLR)
L'article présente une méthode d'évaluation de l'action anthropique sur le couvert végétal et l'applique à l'exemple du Tibet central. La reconstitution de l'historique de l'utilisation des sols est réalisée sur la base d'un décret de 1830
Arctique ; Décret, 1926 ; Eaux territoriales ; Géographie des régions polaires ; Mer ; Navigation internationale ; URSS ; Zone soviétique
, défini par un décret de 1926 comme s'étendant du continent jusqu'au pôle Nord, comprend la route maritime du Nord (que l'URSS considère comme une route de navigation intérieure) et les mers de l'Océan Arctique (qu'elle tient pour des eaux historiques
La directive des Communautés européennes du 27.06.1985 concerne l'évaluation de certains projets publics et privés sur l'environnement (autoroutes, TGV, villages de vacances). Le 11.09.1985, le Conseil régional wallon adoptait un décret allant dans
La formation des professeurs d'école publique au Danemark est fixée par le décret du 31 octobre 1975. Présentation de l'organisation des cours en géographie (durée et matières). La formation en géographie est complétée par une formation pratique et
Etude du décret relatif à la prime d'aménagement du territoire: ses modalités d'attribution et ses conséquences sur les activités industrielles, tertiaires et de recherche. (M. Champagne).
Une première étude du système hospitalier national met en évidence la carence de structures socio-sanitaires dans presque toutes les régions italiennes décrétées économiquement faibles. (UF).
valorisation marchande. La critique du décret sur les déchets d'emballages est l'occasion d'exposer les raisons de préférer l'action incitative indirecte à l'action réglementaire directe.
Dans le cadre des opérations de planification urbaine préventive décrétées en Colombie en 1989, évaluation des aléas hydro-volcaniques par micro-zonage et des risques par enquêtes de vulnérabilité et de perception dans les quartiers les plus menacés