Baux ruraux ; Droit rural ; Expropriation ; Foncier ; France ; Géographie humaine ; Législation ; SAFER
Compte rendu de la Journée d'étude organisée par la Faculté de Droit de Nantes qui s'est tenue en juin 1982, sur le thème de l'expropriation en milieu rural. (INRA).
Expropriation ; Fiscalité ; Foncier ; France ; Géographie de l'Europe ; Indemnisation ; Syndicalisme agricole ; Terre agricole ; Utilisation du sol
Il s'agit de traiter le problème de l'expropriation en espace rural. Evolutions néfastes apparues au fil des années à travers l'exagération du concept d'utilité publique pratiqué en France Actions syndicales en faveur des agriculteurs expropriés
(exemples départementaux). Les correctifs possibles à l'expropriation. L'accord national d'indemnisation, exemple du Rhône. Le traitement fiscal des indemnités d'expropriation. Expropriations et politique structurelle. (INRA).
Agriculture ; Aménagement rural ; Expropriation ; France ; Géographie de l'Europe ; Nord, région ; Structure agraire ; Syndicat d'aménagement des structures agricoles (SASA) ; Urbanisation
Définition et périmètre d'action des Syndicats d'aménagement des structures agricoles (SASA), leur rôle dans la défense des intérêts des agriculteurs touchés par les expropriations et dans la réorganisation des structures agricoles. (JPM).
Appropriation du sol ; Expropriation ; Finance ; Fiscalité ; Foncier ; Géographie de l'Europe ; Impôt foncier ; Marché foncier ; Politique foncière ; Propriété foncière ; Royaume-Uni ; Utilisation du sol
Les problèmes fonciers et la politique foncière analysés à partir des thèmes suivants: appropriation du sol (expropriation, nationalisation) utilisation du sol (aménagement et planification), le marché foncier et la fiscalité. L'A. défend les droits
How do landowners price their lands during land expropriation and the motives behind it : an explanation from a WTA/WTP experiment in Central Beijing
Beijing ; Centre-ville ; Chine ; Chine du Nord ; Compensation financière ; Développement urbain ; Estimation ; Expropriation ; Foncier ; Marché foncier ; Ménage ; Politique urbaine ; Propriété foncière
This paper estimates and discusses the ‘willingness to accept–willingness to pay’ (WTA–WTP) gap for surveyed residents of their own houses during land expropriation in central Beijing, China. It reaches the conclusion that in our case the high
. Evaluation des données du registre des terres expropriables)
Date 1933 ; Espagne ; Expropriation ; Faire-valoir ; Géographie de l'Europe ; Histoire rurale ; Latifundia ; Madrid ; Propriété foncière ; Propriété rurale ; Réforme agraire ; Source documentaire ; Structure agraire ; Utilisation agricole du sol
Evaluation du contenu et de la richesse des informations contenues dans l'inventaire des terres expropriables de 1933, pour la province de Madrid. Les propriétés rurales de plus de 250 hectares en 1933. La loi sur les bases de la réforme agraire de
Propriété rurale à Logroño, d'après le Registre de la propriété soumise à expropriation (1933)
Etude de la répartion de la propriété rurale dans les années 1930 dans la région de Logroño, province de la Rioja, d'après le Registre de la Propriété soumise à expropriation, centrée sur l'analyse de la structure foncière du parcellaire, du lieu de
Propriété rurale en Álava d'après le Registre de la Propriété soumise à expropriation (1933)
Etude de la répartition des terres dans les années 1930 en Álava d'après le Registre de la Propriété soumise à expropriation, centrée sur l'analyse de la structure foncière, du parcellaire, du lieu de résidence des propriétaires et des formes
Propriété rurale en Biscaye, d'après le Registre de la Propriété soumise à expropriation
Cette étude de la distribution des terres dans les années 1930, en Biscaye, d'après le Registre de la Propriété soumise à expropriation, porte sur l'analyse de la structure foncière, du parcellaire, du lieu de résidence des propriétaires et des
1974-1975 ; Expropriation ; Foncier ; Géographie de l'Europe ; Industrie ; Industrie du bâtiment ; Logement ; Marché foncier ; Politique ; Portugal ; Réglementation ; Spéculation immobilière
, concernant l'expropriation, le financement de la construction, la lutte contre la spéculation immobilière, mais aussi pour l'aide au secteur privé, sont un compromis entre les souhaits des promoteurs et ceux de l'intersyndicale.