Gros temps sur les côtes. Le littoral au péril de la mer... et des hommes

Du domaine public maritime : notion et régime juridique

Auteur :
HOSTIOU, R.

Description :
Il s'agit d'une notion juridique visant à conférer un régime propre et une protection particulière à certains éléments du littoral. Placé sous la surveillance des juridictions administratives, il constitue un élément important dans la politique de protection de l'environnement.


Type de document :
Article de monographie

Source :
Cahiers nantais (Les), issn : 0755-9232, 1990, n°. 35-36, p. 99-105, Références bibliographiques : 14 réf.

Date :
1990

Editeur :
Pays édition : France