La nouvelle législation sur la protection des inventions dans l'ex-URSS

Auteur :
KOITEL, H.

Description :
Le 31 mai 1991, le Soviet Suprême de l'URSS a ratifié une nouvelle loi sur la protection des inventions; très moderne et de conception occidentale, elle remplace la loi en vigueur depuis 1973. Suite à la disparition de l'Union Soviétique en 1991, cette législation est vraisemblablement applicable à l'ensemble de ces états.


Type de document :
Article de périodique

Source :
Le Courrier des pays de l'Est, issn : 0590-0239, 1992, n°. 370, p. 65-69

Date :
1992

Editeur :
Pays édition : France, Paris, Documentation française