Le décret du 18 juillet 1991 relatif aux monuments, sites et fouilles. Patrimoine urbanistique ou urbanisme patrimonial?
Auteur :VAN REYBROECK, J. P.
Description :
Le décret du 18 juillet 1991 a permis d'unifier certaines dispositions en matière de sanctions pénales, qu'il s'agisse d'urbanisme, de monuments, de sites ou de patrimoine archéologique, ce qui se révélera positif et fécond sur le plan de la conservation du patrimoine. - (RS)
Type de document :
Article de périodique
Source :
Cahiers (Les) de l'Urbanisme. Revue de l'Administration wallonne de l'Aménagement du Territoire, 1991, n°. 9, p. 51-54, Collation : Illustration
Date :
1991
Editeur :
Pays édition : Belgique
Langue :
Français
Français
Droits :
Tous droits réservés © Prodig - Bibliographie Géographique Internationale (BGI)
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