Les élasticités de l'assiette de la taxe professionnelle à la valeur ajoutée : un essai de mesure

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Description :
Relation complexe entre assiette de l'impôt et matière imposable taxée. L'analyse comparative des méthodes utilisées dans l'étude de cette relation permet de clarifier le débat. Elle conduit à justifier trois mesures de l'élasticité de 1, 1,3 et 1,8 qui mettent en jeu des logiques complémentaires. Difficulté de caractériser un modèle d'imposition qui se calcule avec un décalage de deux ans sur l'activité. L'avantage financier accordé en 1982 aux entreprises est aujourd'hui inopérant. L'effet sur la mesure d'élasticité n'a pas la même valeur pour chaque partenaire.


Type de document :
Article de périodique

Source :
Revue d'économie régionale et urbaine, issn : 0180-7307, 1997, n°. 2, p. 189-214, Collation : Illustration, Références bibliographiques : 22 ref.

Date :
1997

Editeur :
Pays édition : France, Paris, Armand Colin