Migrations et territoires

Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises

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Description :
La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales.Le remplacement de l'investissement par la valeur ajoutée dans l'assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers les territoires de services et les territoires résidentiels. La réforme opère aussi une redistribution inter et intra catégorielle du pouvoir fiscal. L'autonomie fiscale disparaît pour les régions, recule pour les départements et reste stable pour le bloc communal mais avec une redistribution fiscale de grande amlpeur.


Type de document :
Article de monographie

Source :
Revue d'économie régionale et urbaine, issn : 0180-7307, 2013, n°. 5, p. 911-926, nombre de pages : 16

Date :
2013

Editeur :
Pays édition : France, Paris, Armand Colin