Los contrats enfitéuticos en Vizcaya durante los siglos XVIII y XIX

Les contratts emphytéotiques en Biscaye aux XVIIIe et XIXe siècles

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Description :
Les baux emphythéotiques ont été une modalité de contrat rural très utilisé au Moyen Age. Ils consistent à être perpétuels, et par conséquent héréditaires, ce qui suppose de grands avantages pour qui en fut le bénéficiaire. En s'appuyant sur plusieurs exemples sélectionnés dans les archives municipales, judiciaires, registres des finances publiques sur les rachats des terrains ou propriétés des XVIIIe et XIXe siècles, l'A. montre que cette pratique de transmission des biens-fonds par ce type de contrat était habituelle, malgré certains litiges entre les contractants (communes et particuliers ou leurs descendants) et s'est maintenuue pendant la période des réformes libérales.


Type de document :
Article de périodique

Source :
Lurralde (San Sebastián), issn : 0211-5891, 2008, n°. 31, p. 37-63, nombre de pages : 27, Références bibliographiques : 37 ref.

Date :
2008

Editeur :
Pays édition : Espagne, San Sabastián, INGEBA