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PORTAIL D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Rivages méditerranéens : faire reculer la ville, se protéger de la mer

La loi Littoral et le juge. Vingt ans de jurisprudence sur la façade méditerranéenne française

Auteurs :
CALDERARO, N.
DALIGAUX, J.
PROVANSAL, M.
LAMBERT-HABIB, M.-L.

Description :
La mise en oeuvre de la loi Littoral s'effectue lentement et donne lieu à une jurisprudence abondante. Les juges administratifs sont fréquemment saisis, notamment par des associations, qui relèvent des cas de violation des dispositions protectrices de la loi. Malgré quelques échecs, ces contentieux ont permis d'empêcher certaines opérations d'aménagement, de protéger de nombreux espaces encore naturels sur le littoral méditerranéen.


Type de document :
Article de monographie

Source :
Méditerranée, issn : 0025-8296, 2010, n°. 115, p. 69-77, nombre de pages : 9

Date :
2010

Editeur :
Pays édition : France, Aix-en-Provence, Institut de géographie

Langue :
Français
Droits :
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