inscription
Portail d'information géographique

Titre

Justice municipale et justiciables à Guadalajara (1821-1846) : fonctionnement et portée d'une institution de proximité dans une période de transition

Sujet

Guadalajara
Mexique
Amérique latine
Amérique
Administration juridique
Justice municipale
Procédure orale
Siècle 19

Description

Les procédures orales (juicios verbales) et les conciliations qui firent irruption sur la scène judiciaire, après la promulgation de la Constitution espagnole de 1812, ont constitué, pendant de longues décennies, le dernier échelon du système judiciaire mexicain. Soumises à des adaptations diverses après l'indépendance du pays, leurs caractéristiques essentielles ont toutefois été conservées par la suite : l’ensemble de ces procédures fut fondamentalement attribué à des juges locaux qui n'étaient pas tenus d'avoir une formation juridique et qui ne recevaient aucune rémunération, exerçant un service obligatoire au bénéfice de la collectivité (carga concejil). Cette justice municipale avec ses juges «profanes» représente l'un des nombreux éléments qui autorise à qualifier le XIXe siècle mexicain de période de transition juridique. À Guadalajara, deux types de juges sont intervenus dans l’administration de justice par des procès verbaux au cours de la première moitié du XIXe siècle : les alcaldes constitucionales et les commissaires de police. Leurs tribunaux étaient les institutions judiciaires ordinaires les plus proches des justiciables où étaient résolus divers conflits du quotidien, principalement de caractère civil, mais aussi criminels. Bien que chacun eût incarné une justice paternelle, peu répressive et caractérisée par sa simplicité procédurale, les tribunaux des commissaires de police étaient des espaces moins coercitifs encore, plus souples et ouverts à la négociation. S’il est vrai que ces derniers avaient certes moins d’attributions en matière de sanctions, il n’en demeure pas moins qu’ils gardaient une plus grande proximité avec les justiciables.

Créateur

Vallejo Flores, Mercedes

Date

2017

Contributeur

Paris 1

Droits

Copyright (Tous droits réservés)

Langue

fre

Identifiant

2017PA01H104

Discipline

Histoire

Directeur de thèse

Kalifa, Dominique

Facette "ville"

Guadalajara

Facette "pays"

Mexique

Facette "continent"

Amérique