Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Livre Blanc

Auteurs :
DUBOS-PAILLARD, P.
FRANKHAUSER, P.
MOINE, A.
ORMAUX, S.
SIGNORET, P.
TANNIER, C.

Description :
La loi de 1999 sur l'aménagement du territoire propose l'articulation de plusieurs territoires autour d'un nouveau découpage en fournissant un cadre institutionnel et financier nouveau et cohérent. Il s'agit de dépasser les échelles communales pour se placer à une échelle qui permette de lier les divers acteurs autour d'une politique plus globale. Le SCOT prend la succession du SDAU. Les élus définissent l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transport. Exemple de Besançon.


Type de document :
Monographie

Source :
nombre de pages : 111, Collation : Illustration, Références bibliographiques : 9 p.

Date :
2005

Editeur :
Pays édition : France, Besançon, UMR 6049 THEMA