Equitable utilization and significant harm : focusing international water law on development

Auteur :
ELMUSA, S.S.

Description :
L'A. émet l'hypothèse qu'un transfert d'Etats souverains dans un système international, sans l'action de tribunaux dotés de pouvoirs contraignants, sape la vision utilitariste du Principe de l'Utilisation Equitable. Prenant conscience de la difficulté d'application du PUE, le principe par défaut devient le Principe du Préjudice d'Importance, qui favorise les riverains les plus puissants. Pour remédier à ce problème, l'A. propose que les besoins sociaux, économiques et environnementaux constituent le facteur principal du PUE, et que le PPI soit élargi pour inclure des usages potentiels.


Type de document :
Article de périodique

Source :
Arab world geographer, issn : 1480-6800, 2004, vol. 7, n°. 4, p. 228-241, nombre de pages : 14, Références bibliographiques : 27 ref.

Date :
2004

Editeur :
Pays édition : Canada