Concentration et ségrégation, dynamiques et inscriptions territoriales

La constitution peut-elle garantir l'autonomie financière des collectivités territoriales ?

Auteurs :
GUENGANT, A.
MIGNOT, D.

Description :
L'A. examine la portée de la garantie d'autonomie financière locale inscrite depuis 2003 dans la Constitution. Après une présentation de ses multiples dimensions, les particularités de la conception retenue sont analysées. L'autonomie n'est pas réductible à la seule structure des ressources. La définition d'une ressource fiscale propre par référence à l'existence prioritaire d'un effet base localisé marginalise le rôle de l'effet taux contrôlé par les conseils et retenus par les élus locaux pour caractériser un impôt local.


Type de document :
Congrès

Source :
Colloque de l'ASRDLF, 39, Lyon, France, 2003-09-01, Revue d'économie régionale et urbaine, issn : 0180-7307, 2004, n°. 5, p. 653-672, nombre de pages : 20, Collation : Illustration, Références bibliographiques : 7 ref.

Date :
2004

Editeur :
Pays édition : France, Paris, Armand Colin