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Les pouvoirs locaux, l'eau, les territoires

Les Assises régionales des libertés locales (octobre 2002-février 2003) : beaucoup de bruit pour rien

Auteur :
VAN CORNEWAL, P.

Description :
Le Premier Ministre a présenté son projet de réforme comme un acte II de la décentralisation. Cependant la réforme ne permettra pas de régler les dysfonctionnements légués à l'architecture territoriale française par les lois Defferre. En accompagnant le débat parlementaire par un débat régionalisé avec les élus locaux, le gouvernement a donné aux réseaux d'élus locaux l'occasion de faire valoir leurs positions dans les rapports de forces institutionnels. Le Sénat a largement relayé ces positions au profit des départements.


Type de document :
Article de monographie

Source :
Hérodote (Paris), issn : 0338-487X, 2003, n°. 110, p. 89-101, nombre de pages : 13, Collation : Illustration, Références bibliographiques : 6 ref.

Date :
2003

Editeur :
Pays édition : France, Paris, La Découverte

Langue :
Français
Droits :
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