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PORTAIL D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Réforme constitutionnelle des finances locales : quel sens donner au principe d'égalité ?

Auteurs :
GUENGANT, A.
JOSSELIN, J.-M.

Description :
Les AA. étudient les implications de la réforme constitutionnelle en matière de conception de la justice distributive entre collectivités locales. Un article de la constitution ouvre des perspectives entièrement nouvelles puisque les normes de référence pour les relations entre l'Etat et les collectivités locales changent de niveau juridique, notamment en matière d'égalité. Du stade législatif, elles passent désormais au statut constitutionnel. L'article entend fournir des éclairages sur les différentes conceptions de l'égalité qui pourront être invoquées à l'avenir.


Type de document :
Article de périodique

Source :
Revue d'économie régionale et urbaine, issn : 0180-7307, 2006, n°. 5, p. 667-682, nombre de pages : 16, Collation : Illustration, Références bibliographiques : 21 ref.

Date :
2006

Editeur :
Pays édition : France, Paris, Armand Colin

Langue :
Français
Droits :
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