Les sociétés à capital mixte en URSS : projets et réalités

Auteurs :
TIRASPOLSKY, A.
ZOUHEIRY, H.

Description :
Depuis le 13 janvier 1987, la législation soviétique autorise la création de sociétés à capital mixte en URSS. A la mi-octobre 1987, on comptait déjà 14 créations, 40 protocoles d'intention et au total plus de 250 propositions de sociétés mixtes. Cependant les procédures de création et de fonctionnement ne sont pas suffisamment précisées, ainsi que les statuts juridiques. L'A. présente en annexe la liste des sociétés mixtes existantes et les projets en cours recensés dans la presse soviétique et occidentale.


Type de document :
Article de périodique

Source :
Courrier des pays de l'Est, 1987, n°. 323, p. 27-60, Références bibliographiques : 5 réf.

Date :
1987