La loi du 7 janvier 1983 et le monde rural (1 partie)

Auteurs :
HUBRECHT, H. G.
MELLERAY, G.

Description :
Ce texte analyse deux des problèmes abordés par la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétence entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et ce, parce qu'ils concernent plus particulièrement le monde rural: celui de l'urbanisme et celui du développement local. (INRA).


Type de document :
Article de périodique

Source :
Revue de droit rural Paris, 1983, n°. 115, p. 213-227

Date :
1983