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PORTAIL D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Factors influencing ownership, tenancy, mobility and use of farmland in the member states of the European Community.

Auteur :
Commission of the European Communities. Directorate General for Agriculture, International

Description :
Les structures agraires| taille des exploitations et modes de faire-valoir, dans les neufs pays de la CEE et les armes du législateur pour les modifier par le remembrement, les réformes agraires, la réglementation du marché foncier, le droit successoral et la fiscalité. Si cette dernière favorise le propriétaire-exploitant, il semble que le fermage soit plus efficace. Législation récente pour faciliter les transferts de propriétés rurales. Législation sur la protection de la nature et l'aménagement foncier. Dans un contexte où l'agriculture à temps partiel se développe. (Vnm).


Type de document :
Rapport

Source :
Collation :

Date :
1982

Identifiants :
isbn : 92-825-3092-2

Editeur :
Pays édition : International

Langue :
Anglais
Droits :
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