Aux origines du Code rural 1789-1900. Un siècle de débat.

Auteur :
ABERDAM, S.

Description :
L'étude des processus d'élaboration des projets de Code rural, permet de retracer un affrontement: la propriété foncière cherche à faire codifier son autorité sociale| la bourgeoisie refuse toute sanction législative de la toute puissance des fonciers. D'où une application incomplète du Code Civil à la ruralité et la prolifération d'usages locaux. Ce retard et ces rapports de force pèsent encore sur le code adopté sous la III République: le salariat agricole sort du régime commun, mais la naissance d'un véritable droit de l'exploitation n'aura lieu que plus tard. En annexes: notes sur des sources documentaires peu utilisées (Conseil d'Etat, Conseils généraux, Usages locaux) et documents rares ou inédits. (INRA).


Type de document :
Monographie

Source :
nombre de pages : 119

Date :
1982

Editeur :
Pays édition : France, Nantes, INRA