Le cinquième rapport du Conseil des impôts relatifs à l'imposition des bénéfices agricoles

Auteur :
BADY, J. F.

Description :
Revenus fiscaux des titulaires de bénéfices agricoles. Evolution de leur situation fiscale.


Type de document :
Article de périodique

Source :
Revue de droit rural Paris, 1980, n°. 89, p. 383-391

Date :
1980