Les différents modes de taxation des vins et leurs conséquences.

Auteur :
ARNAUD, C.

Description :
Hétérogénéité des fiscalités des pays membres de la CEE. En matière de taxation du vin, on peut distinguer deux catégories de pays: les pays producteurs où le fisc frappe faiblement le vin (à la production surtout) et les pays consommateurs où le vin importé est fortement imposé. Affectation des diverses taxes. Conséquences de la fiscalité sur le mode de consommation et de distribution du vin. (INRA).


Type de document :
Congrès

Source :
Séminaire international sur la taxation du vin, 1980, nombre de pages : 18

Date :
sd

Editeur :
Pays édition : Inconnu