L'attribution préférentielle et la transmission héréditaire de l'exploitation agricole.

Auteur :
BARCELO, R.

Description :
Analyse de la législation sur l'attribution préférentielle, qui est une des mesures destinées à diminuer la charge foncière. Etude de la relation entre le volume des transferts successoraux et l'installation des jeunes agriculteurs. Les enquêtes réalisées auprès de notaires et de quelques départements révèlent une faible application de l'attribution préférentielle. (INRA).


Type de document :
Monographie

Source :
nombre de pages : 82

Date :
1981

Editeur :
Pays édition : France, Paris, INRA, Economie et sociologie rurales