Dossier: expropriations

Description :
Il s'agit de traiter le problème de l'expropriation en espace rural. Evolutions néfastes apparues au fil des années à travers l'exagération du concept d'utilité publique pratiqué en France Actions syndicales en faveur des agriculteurs expropriés (exemples départementaux). Les correctifs possibles à l'expropriation. L'accord national d'indemnisation, exemple du Rhône. Le traitement fiscal des indemnités d'expropriation. Expropriations et politique structurelle. (INRA).


Type de document :
Article de périodique

Source :
L'Information agricole Paris, 1981, n°. 530, p. 23-30

Date :
1981