California landowners'adoption of a use-value assessment program

Auteur :
CARMAN H. F.,

Description :
Le California Land Conservation Act de 1965 a pour objectif principal de préserver les terres destinées à la production agricole. La mise en oeuvre de cette politique s'opère par des contrats entre propriétaires fonciers et pouvoirs locaux, les premiers s'engageant à destiner leurs terres à l'usage agricole pendant 10 ans au moins. L'impôt foncier est calculé sur la valeur d'usage de la terre agricole qui, basée sur la capitalisation du revenu agricole, est nettement inférieure à la valeur marchande. Les propriétaires trouvent là une incitation à perdre temporairement leurs droits. (INRA).


Type de document :
Article de périodique

Source :
Land economics, 1977, vol. 53, n°. 3, p. 275-287

Date :
1977