Les réserves foncières

Auteur :
LENOIR N.,

Description :
Les buts de la politique des réserves foncières. Les moyens juridiques et les moyens financiers de constitution des réserves foncières. Les acteurs de cette politique: collectivités locales, région, Etat, établissements publics fonciers. L'utilisation et l'affectation des réserves foncières. (INRA).


Type de document :
Article de périodique

Source :
Notes et études documentaires (Paris), issn : 0029-4004, 1977, n°. 4375-4376-4377, p. 1-104

Date :
1977

Editeur :
Pays édition : France, Paris, Documentation française