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PORTAIL D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Politique foncière et politique des structures dans la loi d'orientation du 4juillet 1980

Auteur :
DAVID, J.

Description :
Rapports et interventions présentés au Colloque, organisé à Poitiers le 16 et 17février 1981 par la revue de Droit rural et la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers. Quatre parties: 1. L'allègement de la charge foncière. 2. Le contrôle des structures des exploitations. 3. Exploitation agricole et statut des époux. 4. Dépendance et autonomie économiques des exploitants agricoles. (INRA).


Type de document :
Article de périodique

Source :
Revue de droit rural Paris, 1981, n°. 95, p. 185-276

Date :
1981

Langue :
Français
Droits :
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