Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'économie de l'URSS et de la RSFSR, 12 juin-31 octobre 1990

Auteur :
CROSNIER, M. A.

Description :
Vu les batailles de souveraineté récemment engagées, l'ordre juridique soviétique est devenu dualiste : des règles parfois contradictoires sont adoptées en même temps au niveau fédéral et républicain. De plus, les règles effectives sont plus souvent contenues dans des circulaires non publiées que dans les lois. Le Courrier des Pays de l'Est publiera désormais une chronique juridique sur l'URSS et certaines de ses républiques| par la suite, elle sera étendue aux principaux actes adoptés dans les pays d'Europe centrale et orientale. Cette chronologie débute au 24 septembre 1990.


Type de document :
Article de périodique

Source :
Le Courrier des pays de l'Est, issn : 0590-0239, 1991, n°. 356, p. 55-71

Date :
1991

Editeur :
Pays édition : France, Paris, Documentation française